12/06/2008 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront les 16 et 17 juin dans le pays pour une mission d’information, afin d’évaluer la mise en œuvre de la Resolution 1609 (2008)de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
28/05/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, qui s’est réunie à Kyiv les 26 et 27 mai 2008, a salué les initiatives prises par les autorités arméniennes pour répondre aux questions figurant dans la Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie. Cependant, il s'avère qu'à ce jour, ces initiatives se sont traduites par très peu de résultats tangibles pour assurer le respect des exigences mentionnées dans cette résolution.
27/05/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fait part aujourd’hui de sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui sape tout effort entrepris par les autorités pour que la prochaine élection présidentielle soit conforme aux normes démocratiques fondamentales. Dans un projet de résolution approuvé aujourd’hui lors d’une réunion à Kiev, la commission a indiqué que les restrictions à la liberté d'expression – notamment le harcèlement et l’intimidation des journalistes de l’opposition – et les limitations du droit à la liberté de réunion et d'association étaient « inadmissibles dans un Etat membre du Conseil de l'Europe » ; elle a déclaré que la question des prisonniers politiques n’avait toujours pas été réglée.
23/05/2008 | Suivi
La commission de suivi de l'APCE doit approuver un projet de rapport sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan » le mardi 27 mai 2008, lors de sa réunion à Kiev (Ukraine). « Ce rapport contiendra une feuille de route destinée aux autorités avant l’élection présidentielle d’octobre », ont indiqué les co-rapporteurs Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), à la veille de la réunion.
23/05/2008 | Suivi
Les membres de la Commission de suivi de l'APCE rencontreront à Kyiv le Président du Parlement ukrainien, Arseniy Yatseniuk, le Ministre de la Justice, Mykola Onishchuk, ainsi que les présidents des partis d’opposition et des partis formant la coalition au pouvoir.
15/05/2008 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information à Bakou du 18 au 20 mai, en vue d’assister les autorités à préparer l’élection présidentielle du 15 octobre 2008, en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe.
23/04/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), ont été confortés par les réformes récemment engagées par les autorités russes et leur déclaration d’intention de traiter certains des sujets qui préoccupent toujours l’Assemblée. De leur avis, la Russie a désormais une chance de s’acquitter de plusieurs des engagements pris envers le Conseil de l’Europe.
17/04/2008 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE sur la Russie, effectueront une visite d’information à Moscou du 20 au 23 avril, pour faire le point, en vue d’un prochain rapport, sur le respect des obligations et engagements de la Russie auprès du Conseil de l’Europe.
16/04/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée, réunie hier à Strasbourg en marge de la session de printemps de l’APCE, a décidé de déclassifier la note d’information des co-rapporteurs sur la Géorgie, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), relative à leur visite d’information à Tbilissi les 26 et 27 mars 2008.
25/03/2008 | Suivi
Mátyás Eörsi, (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, effectueront une visite d’information à Tbilissi les 26 et 27 mars, dans le cadre du suivi des obligations et engagements de la Géorgie. Ils auront des entretiens avec le Président, le Premier Ministre, les Ministres des Affaires Etrangères, de la Justice et de l’Intérieur, la Présidente du Parlement, le Président de la Cour Suprême, et devraient également rencontrer des représentants de l’opposition, des médias et d’ONG.
20/03/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, réunie mardi dernier à Paris, a décidé de déclassifier la note d’information des co-rapporteurs sur l’Azerbaïdjan, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC) suite à leur visite dans le pays.
18/03/2008 | Suivi
Lors de sa réunion tenue à Paris le 18 mars 2008, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé sa grande préoccupation concernant l'arrestation de plus de cent personnes en Arménie et les conditions dans lesquelles ces arrestations ont eu lieu après...