06/12/2006 | Suivi
Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteur de l’APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, a appelé à la reprise des émissions de la chaîne de télévision ANS dans l’attente du règlement des « questions techniques » entourant sa licence. Dans une interview accordée à BBC World Service, M. Lloyd a déclaré qu’il n’était « dans l’intérêt de personne en Azerbaïdjan » de réduire au silence cette chaîne – réputée être l’une des plus indépendantes du pays -, et a souligné que l’Azerbaïdjan s’est engagé à ne pas recourir à des mesures administratives pour évincer des médias.
29/11/2006 | Suivi
La Russie a raison de demander à la Géorgie de faire preuve de «respect» et de «responsabilité», et devrait adopter exactement la même attitude à l’égard de la Géorgie, ont déclaré Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Matyas Eörsi (Hongrie, ADLE) les deux rapporteurs de l'APCE à l’issue de la mission de trois jours qu’ils ont effectuée à Moscou pour discuter des tensions actuelles entre ces deux pays. « Les relations actuelles entre la Géorgie et la Russie, trop chargées d’émotions négatives, ne sont pas dignes des liens historiques, culturels et personnels qui unissent depuis longtemps les populations des deux pays », ont déclaré les co-rapporteurs. Ils ont appelé les personnalités politiques, notamment au plus haut niveau, à « cesser d’échanger des provocations verbales » et à « faire preuve de la même sagesse que leurs sociétés ». Auparavant, les deux rapporteurs s'étaient rendus à Tbilisi.
23/11/2006 | Suivi
Les rapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, Mátyás Eörsi, co-Rapporteur pour la Géorgie et Président du groupe ADLE, et Luc van den Brande, co-Rapporteur pour la Russie et Président du groupe PPE, ont aujourd'hui lancé à la Géorgie et à la Russie un appel au dialogue, ce qui constitue le seul moyen de parvenir au règlement des tensions actuelles entre les deux pays. Ils ont également réaffirmé le rôle de l'APCE comme plate-forme pour le dialogue et la diplomatie parlementaire.
17/10/2006 | Suivi
Une commission de l’APCE va déterminer si les allégations de fraude électorale au Royaume-Uni justifient que l’Assemblée ouvre une «procédure de suivi». Réunie hier à Erevan (Arménie), la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire a chargé deux de ses membres, Herta Däubler-Gmelin (SOC), ancienne ministre de la Justice de l’Allemagne, et Urszula Gacek (PPE/DC), sénatrice polonaise, d’examiner les allégations selon lesquelles des irrégularités concernant le vote par correspondance et le vote par procuration auraient entaché des scrutins à Birmingham, Blackburn, Coventry et Londres.
02/06/2006 | Suivi
Lors d’une réunion organisée à Paris le mardi 6 juin, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un échange de vues sur les conséquences du référendum au Monténégro avec les présidents des parlements de l'Union d'Etats et serbe (à confirmer) et monténégrin, en présence des co-rapporteurs, Milos Budin (Italie, SOC) et Charles Goerens (Luxembourg, ADLE).
02/06/2006 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, ADLE), qui s’est rendue en Bulgarie dans le cadre du dialogue post-suivi avec ce pays a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que « dans la poursuite de ses réformes, il faut que la Bulgarie ait à l’esprit, non pas la date d’adhésion à l’Union européenne, mais les objectifs et perspectives à long terme ». Elle a estimé également qu’il conviendrait d’inviter la Commission de Venise à formuler un avis sur les modifications que la Bulgarie prévoit d’apporter à la Constitution, en particulier en ce qui concerne l’indépendance des juges.
11/04/2006 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Depuis l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l’Europe, des progrès considérables ont été accomplis dans la construction d’un Etat stable, fonctionnel et efficace. On peut en citer pour exemples l’établissement d’une juridiction au niveau de l’Etat, le transfert ou la prise de responsabilités dans les domaines de la défense, du renseignement, du pouvoir judiciaire et des impôts indirects, ainsi que la réforme prochaine de la police. Il faut cependant reconnaître que ces transferts de responsabilités des entités à l’Etat n'auraient probablement pas été réalisés si le Haut Représentant n’en avait pas pris l’initiative.
07/04/2006 | Suivi
"Le besoin de stabilité politique et de prospérité économique en Russie n'exclut pas la nécessité de faire davantage progresser la démocratie et les droits de l'homme; les deux vont de pair", ont indiqué les co-rapporteurs de l'APCE nouvellement désignés, à l'issue de leur première visite dans ce pays du 3 au 5 avril 2006. Dans une déclaration faite à la presse, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC) ont précisé que la Russie devait montrer "personnellement l'exemple" aux autres Etats membres lorsqu'elle prendra la présidence semestrielle de l'Organisation en mai.
06/04/2006 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’Assemblée pour le suivi de l’Albanie ont effectué une visite de trois jours dans le pays, au cours de laquelle ils ont rencontré les hauts responsables du gouvernement, du parlement et du pouvoir judiciaire afin d'actualiser leur évaluation des progrès réalisés par l’Albanie dans le respect de ses engagements envers le Conseil de l'Europe. Différents points ont été abordés, notamment le fonctionnement des institutions démocratiques, la réforme électorale, la lutte contre la corruption et le crime organisé, le fonctionnement du pouvoir judiciaire, l’application de la législation, l’autonomie locale ainsi que les questions en rapport avec les droits de l’homme telles que la liberté des médias et les droits des minorités.
08/03/2006 | Suivi
Charles Goerens (Luxembourg, ADLE) a aujourd'hui été désigné nouveau co-rapporteur aux côtés de Milos Budin (Italie, SOC) pour le suivi des engagements et obligations de la Serbie-Monténégro par la Commission de suivi.
31/01/2006 | Suivi
La réforme constitutionnelle adoptée par referendum le 27 novembre 2005 permettra enfin à l'Arménie de progresser dans le respect des engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, selon une déclaration de la Commission de suivi de l'APCE. Mais la commission demande également: "Fallait-il vraiment bourrer les urnes et gonfler artificiellement le taux de participation pour faire passer cette réforme?"
15/12/2005 | Suivi
Les progrès accomplis par la Géorgie l’année dernière sont "généralement encourageants" mais ne sont que la première étape du chemin que le pays doit encore parcourir pour respecter pleinement les engagements et obligations du Conseil de l’Europe. C’est l'avis de la Commission de suivi de l’APCE dans un projet de rapport approuvé aujourd’hui.