04/02/2005 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays en mission d'information du 10 au 13 février. Outre leur rencontre avec le Président Aliyev, ils s’entretiendront avec des représentants des médias, d’ONG de droits de l’homme, de l’opposition, des agents électoraux et de hauts magistrats. Ils rencontreront également des dirigeants de sociétés pétrolières et des représentants des travailleurs du secteur.
15/12/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « La Commission regrette que les autorités ukrainiennes aient ignoré les appels qu’elle leur avait lancés en juin et en septembre 2004 pour les exhorter à mener le processus électoral en toute impartialité et dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Bien que le premier tour a montré clairement que M. Iouchtchenko et M. Ianoukovitch étaient les deux candidats en tête, les deux tours ont été entachés de fraudes systématiques, de manipulations massives et d’abus de pouvoir d’agents de l’Etat ...
29/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, tiendront une dernière série de réunions du 1er au 6 novembre à Moscou avant de rédiger leur rapport intérimaire qui doit être examiné mi-2005.
14/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui préparent actuellement un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie, viennent de finir une visite de six jours à Ekaterinbourg, dans l’Oblast de Sverdlovsk, et à Kazan, au Tatarstan. Dans ces deux villes, ils ont rencontré les dirigeants du gouvernement local, des parlementaires locaux, des juges, des procureurs et des avocats ainsi que des représentants de partis politiques, de minorités nationales, d’organisations religieuses et des médias. Leur rapport devrait être discuté par l’APCE mi-2005.
16/09/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris le 15 septembre 2004, a adopté la déclaration suivante : "L’élection présidentielle du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait donner au pays la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes."
15/09/2004 | Suivi
Quatre ans après la chute de Slobodan Milosevic, la Serbie-Monténégro est un pays qui a changé énormément, mais pas encore suffisamment, concluent Milos Budin (Italie, SOC) et Jonas Cekuolis (Lituanie, LDR) dans leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques de Serbie-Monténégro, que l’Assemblée doit examiner lors de la session d’octobre. Le projet de résolution soumis par les deux rapporteurs de l’Assemblée et adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de suivi conclut par conséquent que l’Assemblée doit continuer de contrôler le respect des engagements et obligations pris par la Serbie-Monténégro.
27/08/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de l’Ukraine, effectueront leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre. Elles s’intéresseront principalement aux préparatifs de l’élection présidentielle du 31 octobre 2004, notamment au fonctionnement des collectivités locales et des autorités de l’Etat dans le cadre de la procédure électorale, et à l’indépendance des médias.
12/08/2004 | Suivi
"La société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients, a déclaré Andreas Gross à l’issue d’une mission d’information du 4 au 9 août dans le pays.
29/07/2004 | Suivi
La Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, Josette Durrieu, a condamné dans les termes les plus vifs les récentes tentatives des « autorités » de la région moldave de Transnistrie en vue de fermer des écoles et un orphelinat. Dans une lettre adressée à la présidente du Parlement moldave, Eugenia Ostapciuc, Mme Durrieu a déclaré qu’elle espérait que cette question serait résolue dans les plus brefs délais par le dialogue et lui a demandé de la tenir informée des derniers développements.
08/07/2004 | Suivi
Suite aux evènements en Ossetie du Sud ce matin, les co-rapporteurs de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie ont appelé la Russie à user de toute son influence politique et diplomatique pour permettre à l’Ossétie du Sud d’engager un dialogue avec les autorités géorgiennes. S’exprimant à l’issue d’une visite de quatre jours à Tbilissi et Batoumi, Matyas Eörsi (Hongrie, LDR) et Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC) ont affirmé qu'ils appuient sans réserve le Gouvernement géorgien dans ses efforts visant à rétablir par des moyens pacifiques l’intégrité territoriale de la Géorgie.
05/07/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Assemblée concernant l’Azerbaïdjan, ont effectué du 4 au 9 août une mission d’information dans le pays, au cours de laquelle ils ont notamment examiné les problèmes énumérés par l’Assemblée dans sa dernière résolution sur le suivi, datant de janvier 2004, concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan."la société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients". Envoie-la lui pour visa ce soir par e-mail, il te répondra encore cette nuit. En AZ, nous avons rencontré les représentants des ONG, de l'opposition et de minorités dans les provinces de Balaken et Seki, ainsi que les autorités locales. Nous nous sommes également rendus au terminal pétrolier de Sangacan. Le Président nous a reçus. Le résultat des visites sera consigné dans un rapport relatif à la mise en oeuvre de la résolution adoptée en janvier.
05/07/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Ukraine, vont effectuer leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre; elles se focaliseront sur les préparations de l’élection présidentielle prévue pour le 31 octobre 2004, en particulier sur le fonctionnement de l’autonomie locale et régionale dans le cadre du processus électoral et de l’indépendance des médias. Elles espèrent se rendre dans les régions orientales du pays, notamment à Dniepropetrovsk et Donetsk.