03/03/2004 | Suivi
Ces trois dernières années, la Turquie a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe et, par conséquent, il convient de clôturer la procédure de suivi ouverte depuis 1996, selon la Commission de suivi de l'Assemblée. Les parlementaires étaient néanmoins en faveur d’un « dialogue post-suivi» avec la Turquie sur douze questions essentielles, dont une refonte de la Constitution de 1982, une reconnaissance accrue des minorités nationales, la poursuite des efforts pour combattre la violence à l'égard des femmes, la lutte contre la corruption et des amendements au code électoral.
02/03/2004 | Suivi
Mady Delvaux-Stehres (Luxembourg, SOC) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), co-rapporteurs sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, participeront à un point presse de présentation de leur rapport le mercredi 3 mars 2004, à 13h00, dans le Bureau de Paris du Conseil de l’Europe (55, Av. Kléber, Paris, tél. 01 44 05 33 60). La Commission de suivi de l’Assemblée doit approuver le même jour, à Paris, un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Ce rapport pourrait être inscrit à l’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée.
26/02/2004 | Suivi
Lors de sa réunion du 3 mars à Paris la Commission de suivi doit approuver un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Elle approuvera aussi un rapport sur le respect par l’Albanie de ses engagements. Ces deux rapports pourront donner lieu à des débats durant la session de printemps de l’Assemblée. La commission doit aussi adopter un avis sur une demande pour la réouverture d’une procédure de suivi à l’egard de la Lettonie.
13/02/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, effectueront leur première visite d’information dans l’Union d’Etats (17-19 février, Belgrade et Podgorica). Ils s’entretiendront avec des dirigeants politiques sur l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement la Serbie, et rencontreront également des représentants de l’Union d’Etats, de la Serbie et du Monténégro pour entamer leur évaluation du respect par la Serbie-Monténégro des obligations et engagements qu’elle a souscrit au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.