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Actualités

Conférence sur « La dimension parlementaire de l’observation des élections : mise en œuvre de normes...

12/02/2007 | Observation d'élections

Cette conférence, organisée par l'APCE, aura lieu à Strasbourg les 15 et 16 février 2007. Elle réunira notamment des parlementaires et d’autres acteurs importants concernés par l’observation des élections. Elle vise à renforcer le pilier parlementaire de l’observation des élections et à faciliter la mise en œuvre de normes communes dans ce domaine. Le Président de l’APCE, René van der Linden, prononcera un discours d’ouverture le 15 février à 10h00, suivi par les allocutions de João Soares, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Elmar Brok, Co-Président du Groupe de coordination des élections du Parlement Européen, Danièle Smadja, Directeur RELEX/B, Relations multilatérales et Droits de l’Homme (Commission européenne) et Halvdan Skard, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.

Serbie : des élections conformes aux normes internationales

22/01/2007 | Observation d'élections

Les élections législatives du 21 janvier en Serbie ont donné une véritable occasion aux citoyens serbes de choisir parmi un éventail de programmes politiques ; elles étaient conformes aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques. Tadeusz Iwinski, chef de la délégation de l’APCE, a déclaré : « La manière dont les élections se sont déroulées prouve que ce pays a fait d’énormes progrès vers la libre expression de la volonté de ses électeurs, dont la participation active au scrutin montre le ferme engagement en vue d’influer sur la direction à suivre pour le développement de leur pays. Tout cela est extrêmement important au vu de la présidence serbe à venir du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui débutera en mai 2007. »

L’APCE observera les élections législatives en Serbie

16/01/2007 | Observation d'élections

Une délégation de dix-neuf membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) observera les élections législatives en Serbie du 21 janvier aux côtés d’observateurs de l’OSCE/ODIHR et des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN. Les membres de la délégation rencontreront des représentants des partis politiques, ainsi que d'ONG et de médias, avant d’observer le déroulement du scrutin le jour du vote, y compris au Kosovo.

La Serbie, à la croisée des chemins, selon la délégation pré-électorale de l’APCE

21/12/2006 | Observation d'élections

Les élections législatives du 21 janvier 2007 seront un test important pour juger de la volonté de la Serbie à poursuivre sur la voie de la démocratisation et de l’intégration européenne, selon les conclusions d’une délégation pré-électorale de l'APCE. Cette délégation a pu constater que le scrutin s’annonce très disputé, avec déjà dix listes en présence (d’autres devraient être présentées), offrant ainsi un vaste choix aux électeurs. Elle a pris note des modifications apportées à la loi électorale, qui permettront à la diaspora de voter, ainsi que des nouvelles mesures administratives destinées à faciliter la représentation des minorités ethniques au sein de la future assemblée. Elle a salué les nouvelles règles qui assurent une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans la vie politique.

Un référendum constitutionnel globalement conduit dans le respect des engagements de la Serbie à l’égard du...

30/10/2006 | Observation d'élections

Belgrade, 30.10.2006 – Le référendum constitutionnel organisé en République de Serbie les 28 et 29 octobre 2006 s’est globalement déroulé dans le respect des engagements de la Serbie à l’égard du Conseil de l’Europe, a conclu une délégation d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Une délégation de l’APCE doit observer le référendum sur la Constitution en Serbie

19/10/2006 | Observation d'élections

Une délégation de 19 membres de l'APCE dirigée par Alexandre Fomenko (Russie, GUE), doit observer le référendum sur la nouvelle Constitution en Serbie les 28 et 29 octobre 2006. La délégation a été invitée à effectuer cette mission d’observation par le Secrétaire de la Commission électorale de la République, afin de vérifier – dans le cadre de la procédure de suivi de la Serbie par l’Assemblée – que l’organisation du référendum est conforme aux normes du Conseil de l'Europe.

Des progrès enregistrés lors des premières élections entièrement organisées par les autorités de la Bosnie...

02/10/2006 | Observation d'élections

Les élections générales tenues hier en Bosnie-Herzégovine ont été conduites en général conformément aux normes internationales et ont représenté un pas en avant dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Lord Russell-Johnston, Chef de la délégation de l'APCE a déclaré : “Le soleil a brillé sur un scrutin paisible et bien organisé où tous les citoyens et tous les peuples de la Bosnie-Herzégovine ont montré leur ferme attachement à une société démocratique. Fort de cet encouragement, je suis maintenant convaincu qu’avant les prochaines élections, une constitution sera adoptée qui sera pleinement conforme aux normes et aux obligations du Conseil de l’Europe”.

L’APCE doit observer les élections générales en Bosnie-Herzégovine

27/09/2006 | Observation d'élections

Une délégation de vingt membres de l’APCE, conduite par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ALDE), observera les élections générales en Bosnie-Herzégovine, dimanche 1er octobre 2006. La délégation, qui sera sur place du 29 septembre au 2 octobre, devra évaluer si les élections correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques. Avant d’observer le déroulement du scrutin le jour du vote, les membres de la délégation rencontreront des représentants de l’administration électorale et des principaux partis politiques, ainsi que des journalistes et des ONG.

Les élections au Monténégro largement conformes aux normes internationales, même si certains problèmes...

11/09/2006 | Observation d'élections

Les élections parlementaires qui ont eu lieu le 10 septembre au Monténégro se sont, pour l’essentiel, déroulées conformément aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l’Europe pour des élections démocratiques. Toutefois, un certain nombre de problèmes récurrents restent encore à traiter, selon les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections dans un communiqué diffusé aujourd’hui à Podgorica. Quelque 200 observateurs de 41 pays ont suivi le scrutin et son dépouillement.

L’Assemblée doit observer les élections parlementaires au Monténégro

06/09/2006 | Observation d'élections

Une délégation de neuf membres de l’APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), observera les élections parlementaires en République du Monténégro, dimanche 10 septembre 2006. La délégation, qui sera sur place du 7 au 12 septembre, devra évaluer si les élections au Monténégro correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques.

Un processus transparent et fiable appelle une compétition politiquement correcte

04/07/2006 | Observation d'élections

Les élections fédérales tenues au Mexique le 2 juillet 2006 ont été parmi les mieux organisées et les mieux conduites que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ait jamais observées, a conclu une délégation de trois membres de l’APCE chargée d’observer ces élections. Le dépouillement n’est cependant pas encore terminé, la compétition étant trop serrée pour qu’il soit possible de proclamer rapidement les résultats. La délégation invite tous les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité avant l’annonce officielle des résultats et à s’abstenir de toute action susceptible de déstabiliser la situation. Quel que soit le vainqueur, il devra travailler dur pour former des coalitions politiques et trouver un consensus dans un Mexique profondément divisé.

Les élections législatives ont été en grande partie conformes aux normes internationales mais entachées d...

07/06/2006 | Observation d'élections

Les élections législatives du 5 juillet en « ex-République yougoslave de Macédoine » ont été en grande partie conformes aux normes internationales en matière d’élections démocratiques, mais la violence et l’intimidation ont jeté une ombre sur la campagne ; le 5 juillet, jour du scrutin, a été calme avec des cas isolés de graves irrégularités. Telles sont les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections publiées aujourd’hui dans un communiqué préliminaire.