10/05/2007 | Observation d'élections
Une délégation de 35 membres de l’APCE, dirigée par Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), observera les élections législatives du 12 mai en Arménie aux côtés des observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Parlement européen. Les membres de la délégation rencontreront des représentants des partis politiques et de la Commission centrale électorale, ainsi que d'ONG et de médias, avant de se rendre dans des différentes zones du pays pour y observer le déroulement du scrutin le jour du vote.
13/04/2007 | Observation d'élections
Les prochaines élections législatives du 12 mai en Arménie seront un test crucial pour mesurer le degré de maturité de la démocratie en Arménie, a conclu la délégation préélectorale de quatre membres (*) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l’issue d’une visite à Erevan du 10 au 13 avril 2007. La délégation a été réconfortée par les assurances que lui ont données les autorités arméniennes et tous les acteurs politiques qu’elle a rencontrés quant à leur intention de tenir des élections respectant pleinement les normes du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques. A cet égard, elle souligne qu’il incombe à tous les partis et acteurs en présence de respecter les règles qu’exige un processus véritablement démocratique.
12/02/2007 | Observation d'élections
Cette conférence, organisée par l'APCE, aura lieu à Strasbourg les 15 et 16 février 2007. Elle réunira notamment des parlementaires et d’autres acteurs importants concernés par l’observation des élections. Elle vise à renforcer le pilier parlementaire de l’observation des élections et à faciliter la mise en œuvre de normes communes dans ce domaine. Le Président de l’APCE, René van der Linden, prononcera un discours d’ouverture le 15 février à 10h00, suivi par les allocutions de João Soares, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Elmar Brok, Co-Président du Groupe de coordination des élections du Parlement Européen, Danièle Smadja, Directeur RELEX/B, Relations multilatérales et Droits de l’Homme (Commission européenne) et Halvdan Skard, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
22/01/2007 | Observation d'élections
Les élections législatives du 21 janvier en Serbie ont donné une véritable occasion aux citoyens serbes de choisir parmi un éventail de programmes politiques ; elles étaient conformes aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques. Tadeusz Iwinski, chef de la délégation de l’APCE, a déclaré : « La manière dont les élections se sont déroulées prouve que ce pays a fait d’énormes progrès vers la libre expression de la volonté de ses électeurs, dont la participation active au scrutin montre le ferme engagement en vue d’influer sur la direction à suivre pour le développement de leur pays. Tout cela est extrêmement important au vu de la présidence serbe à venir du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui débutera en mai 2007. »
16/01/2007 | Observation d'élections
Une délégation de dix-neuf membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) observera les élections législatives en Serbie du 21 janvier aux côtés d’observateurs de l’OSCE/ODIHR et des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN. Les membres de la délégation rencontreront des représentants des partis politiques, ainsi que d'ONG et de médias, avant d’observer le déroulement du scrutin le jour du vote, y compris au Kosovo.
21/12/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 21 janvier 2007 seront un test important pour juger de la volonté de la Serbie à poursuivre sur la voie de la démocratisation et de l’intégration européenne, selon les conclusions d’une délégation pré-électorale de l'APCE. Cette délégation a pu constater que le scrutin s’annonce très disputé, avec déjà dix listes en présence (d’autres devraient être présentées), offrant ainsi un vaste choix aux électeurs. Elle a pris note des modifications apportées à la loi électorale, qui permettront à la diaspora de voter, ainsi que des nouvelles mesures administratives destinées à faciliter la représentation des minorités ethniques au sein de la future assemblée. Elle a salué les nouvelles règles qui assurent une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans la vie politique.
30/10/2006 | Observation d'élections
Belgrade, 30.10.2006 – Le référendum constitutionnel organisé en République de Serbie les 28 et 29 octobre 2006 s’est globalement déroulé dans le respect des engagements de la Serbie à l’égard du Conseil de l’Europe, a conclu une délégation d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
19/10/2006 | Observation d'élections
Une délégation de 19 membres de l'APCE dirigée par Alexandre Fomenko (Russie, GUE), doit observer le référendum sur la nouvelle Constitution en Serbie les 28 et 29 octobre 2006. La délégation a été invitée à effectuer cette mission d’observation par le Secrétaire de la Commission électorale de la République, afin de vérifier – dans le cadre de la procédure de suivi de la Serbie par l’Assemblée – que l’organisation du référendum est conforme aux normes du Conseil de l'Europe.
02/10/2006 | Observation d'élections
Les élections générales tenues hier en Bosnie-Herzégovine ont été conduites en général conformément aux normes internationales et ont représenté un pas en avant dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Lord Russell-Johnston, Chef de la délégation de l'APCE a déclaré : “Le soleil a brillé sur un scrutin paisible et bien organisé où tous les citoyens et tous les peuples de la Bosnie-Herzégovine ont montré leur ferme attachement à une société démocratique. Fort de cet encouragement, je suis maintenant convaincu qu’avant les prochaines élections, une constitution sera adoptée qui sera pleinement conforme aux normes et aux obligations du Conseil de l’Europe”.
27/09/2006 | Observation d'élections
Une délégation de vingt membres de l’APCE, conduite par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ALDE), observera les élections générales en Bosnie-Herzégovine, dimanche 1er octobre 2006. La délégation, qui sera sur place du 29 septembre au 2 octobre, devra évaluer si les élections correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques. Avant d’observer le déroulement du scrutin le jour du vote, les membres de la délégation rencontreront des représentants de l’administration électorale et des principaux partis politiques, ainsi que des journalistes et des ONG.
11/09/2006 | Observation d'élections
Les élections parlementaires qui ont eu lieu le 10 septembre au Monténégro se sont, pour l’essentiel, déroulées conformément aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l’Europe pour des élections démocratiques. Toutefois, un certain nombre de problèmes récurrents restent encore à traiter, selon les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections dans un communiqué diffusé aujourd’hui à Podgorica. Quelque 200 observateurs de 41 pays ont suivi le scrutin et son dépouillement.
06/09/2006 | Observation d'élections
Une délégation de neuf membres de l’APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), observera les élections parlementaires en République du Monténégro, dimanche 10 septembre 2006. La délégation, qui sera sur place du 7 au 12 septembre, devra évaluer si les élections au Monténégro correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques.