04/07/2006 | Observation d'élections
Les élections fédérales tenues au Mexique le 2 juillet 2006 ont été parmi les mieux organisées et les mieux conduites que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ait jamais observées, a conclu une délégation de trois membres de l’APCE chargée d’observer ces élections. Le dépouillement n’est cependant pas encore terminé, la compétition étant trop serrée pour qu’il soit possible de proclamer rapidement les résultats. La délégation invite tous les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité avant l’annonce officielle des résultats et à s’abstenir de toute action susceptible de déstabiliser la situation. Quel que soit le vainqueur, il devra travailler dur pour former des coalitions politiques et trouver un consensus dans un Mexique profondément divisé.
07/06/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 5 juillet en « ex-République yougoslave de Macédoine » ont été en grande partie conformes aux normes internationales en matière d’élections démocratiques, mais la violence et l’intimidation ont jeté une ombre sur la campagne ; le 5 juillet, jour du scrutin, a été calme avec des cas isolés de graves irrégularités. Telles sont les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections publiées aujourd’hui dans un communiqué préliminaire.
22/05/2006 | Observation d'élections
Le référendum relatif au futur statut d’Etat de la République du Monténégro (Serbie-Monténégro) le 21 mai s’est déroulé dans l’ensemble conformément aux engagements de l’OSCE et du Conseil de l'Europe ainsi qu’aux autres normes internationales applicables à des élections démocratiques. Jean-Charles Gardetto, chef de la délégation de l'APCE, a déclaré : « Le fort taux de participation a montré l’importance que revêt pour les citoyens du Monténégro la possibilité de se prononcer sur leur avenir par des moyens démocratiques et pacifiques. Ils ont exprimé leur libre volonté de manière parfaitement démocratique et civique ; ils peuvent en être fiers et ils montrent ainsi l’exemple à toute la région. L’Assemblée se tient prête à accompagner le Monténégro sur la voie que sa population a choisie. »
17/05/2006 | Observation d'élections
Une délégation de 15 membres de l'APCE observera le déroulement du référendum sur le statut de l’Etat de la République du Monténegro (Serbie-Monténegro) du 21 mai 2006. La délégation, présidée par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), arrivera à Podgorica le 19 mai 2006. Elle rencontrera des représentants du bloc en faveur de l’indépendence et du bloc pour l’Union, du gouvernement, des médias, ainsi que des fonctionnaires responsables de l’organisation du référendum. Le jour du référendum, ils seront déployés dans la capitale et dans d’autres villes de l’Etat. Les parlementaires travailleront à côté d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Parlement européen.
14/05/2006 | Observation d'élections
D’après les observations réalisées lors de la répétition partielle des élections législatives du 13 mai 2006 en Azerbaïdjan, la Commission ad hoc de l’APCE chargée d’observer ces élections, composée de 20 membres et placée sous la conduite de Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), a constaté des progrès dans la conduite du scrutin. Comme lors des élections de novembre, aucun parti n’a été exclu lors de l’enregistrement des candidats. La Commission ad hoc regrette la décision de certains partis d’opposition de boycotter ces élections et de ne pas présenter de candidats, privant ainsi les électeurs d’un choix véritablement pluraliste.
11/05/2006 | Observation d'élections
Une délégation de 18 membres de l’APCE, menée par Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), observera la répétition partielle des élections législatives en Azerbaïdjan, le 13 mai 2006. A la suite du scrutin du 6 novembre 2005, la répétition des élections aura lieu dans 10 circonscriptions dont les résultats avaient été annulés par la Commission électorale centrale et la Cour constitutionnelle. Selon l’APCE, les premières élections n’avaient pas satisfait aux normes internationales, malgré des progrès. La délégation sera dans le pays du 11 au 15 mai 2006. Elle rencontrera les représentants des partis et des groupes politiques, les agents électoraux, des représentants des ONG et observera le déroulement du vote le jour de scrutin.
28/04/2006 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l’APCE s’est déclarée aujourd’hui inquiète de l’absence de signes de progrès démocratiques dans la prépararation d’une répétition partielle des élections parlementaires en Azerbaïdjan, prévue pour le 13 Mai 2006. Dans une déclaration sortie à l’issue d’une visite ‘préelectorale’ de deux jours, la délégation a déploré la faible visibilité de la campagne, et appelé les autorités à réformer le code électoral et la loi sur la liberté de réunion, ainsi qu’à poursuivre leur enquête sur les fraudes électorales lors des élections de novembre.
25/04/2006 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l’Assemblée, dirigée par Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), effectuera une visite préélectorale en Azerbaïdjan du 27 au 28 avril pour évaluer les préparations de la répétition partielle des élections législatives du 13 mai. En janvier l'Assemblée a établi une liste de mesures à prendre d'urgence pour «rétablir la confiance dans le processus électoral et plus généralement, dans le processus démocratique» en Azerbaïdjan, y compris de veiller à ce que les nouvelles élections qui se tiendront dans 10 circonscriptions soient pleinement conformes aux principes démocratiques. Elle décidera en juin, à la lumière des progrès accomplis, de reconsidérer ou non sa décision de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan.
27/03/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 26 mars en Ukraine sont venues consolider les progrès réalisés dans la conduite d’un processus électoral démocratique, qui a débuté il y a moins d’un an et demi. Dans l’ensemble, les droits civils et politiques fondamentaux ont été respectés.
21/03/2006 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, forte de 37 membres et conduite par Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), observera les élections parlementaires en Ukraine du 26 mars. La délégation qui travaillera à côté d’observateurs des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’Otan ainsi que du PE, arrivera à Kiev le 23 mars. Elle doit rencontrer des représentants des partis, des fonctionnaires responsables des élections ainsi que des représentants de la société civile et des médias et observer le déroulement du scrutin.
02/03/2006 | Observation d'élections
La mission préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui s’est rendue en Ukraine du 28 février au 2 mars 2006 s’est félicitée de la très grande amélioration de l’atmosphère dans laquelle se déroulent la campagne électorale et les préparatifs des prochaines élections parlementaires. Presque toutes les personnes avec qui s’est entretenue la délégation ont fait état de la confiance que le processus électoral leur inspirait jusqu’à présent et ont dit s’attendre à ce que ces élections se passent conformément aux normes démocratiques universellement admises. Cela constitue une nette amélioration par rapport à la dernière élection présidentielle.
26/01/2006 | Observation d'élections
Selon les neuf membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui les ont observées, les élections au Conseil législatif palestinien ont été bien organisées et conduites de manière démocratique, "mieux que dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe".