30/11/2005 | Observation d'élections
Une délégation de cinq parlementaires, représentant les cinq groupes politiques de l'APCE et dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), se rendra au Kazakhstan pour observer l’élection présidentielle du 4 décembre, en compagnie d'observateurs de l'OSCE et du Parlement européen.
28/11/2005 | Observation d'élections
Les observateurs du Conseil de l’Europe mandatés pour le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 novembre 2005 en Arménie déplorent la décision des autorités d’empêcher la présence d’autres observateurs internationaux. L’appel lancé par l’opposition parlementaire demandant à ses membres de se retirer des commissions électorales n’a fait qu’ajouter au manque de transparence qui a entouré ce référendum. Il est regrettable également que le pluralisme politique n’ait pas été mieux servi dans les bureaux de vote par un plus grand nombre d’observateurs nationaux.
07/11/2005 | Observation d'élections
Les élections parlementaires du 6 novembre en Azerbaïdjan n’ont pas été conformes à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’OSCE et de normes du Conseil de l'Europe en matière d’élections démocratiques. Bien que certaines améliorations aient été constatées au cours de la période préélectorale, la campagne électorale a été troublée par des incertitudes évidentes à l’égard d’aspects essentiels du processus électoral telles que les listes électorales et des limitations permanentes du droit fondamental à la liberté de réunion. Pour Leo Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Le Conseil de l'Europe est le gardien par excellence des principes démocratiques, et ceux-ci n’ont pas été pleinement respectés lors de ces élections ».
03/11/2005 | Observation d'élections
Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont participé, le 24 octobre à New York, à une réunion organisée par la Division de l’assistance électorale de l’ONU, le Carter Center et l’Institution national démocratique pour les affaires internationales (NDI) pour commémorer l’approbation de la Déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections et le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux. Les deux documents ont été approuvés par le Bureau de l’Assemblée parlementaire au cours de sa dernière réunion (28 octobre 2005).
28/10/2005 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, composée de 47 membres et conduite par Leo Platvoet (Pays-Bas, UEL), se rendra en Azerbaïdjan le 6 novembre pour observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’OSCE et du Parlement européen. La délégation – la plus grande mission d’observation jamais mobilisée par l’Assemblée – sera présente dans le pays du 4 au 7 novembre.
04/10/2005 | Observation d'élections
Lors du premier tour de l'élection du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu ce matin, Thomas Hammarberg (Suède) a obtenu 78 voix, Marek Antoni Nowicki (Pologne) 89 voix et Marc Verwilghen (Belgique) 65 voix. Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour de scrutin aura lieu demain entre 10h00 et 13h00.
05/07/2005 | Observation d'élections
Les élections législatives albanaises du 3 juillet n’ont été que partiellement conformes aux engagements internationaux du pays et aux normes électorales démocratiques. Le scrutin a été compétitif et les électeurs ont bénéficié d’une pluralité d’informations. S’il apparaît, pour l’heure, que la Commission électorale centrale a administré ces élections de manière professionnelle, les autorités centrales et locales ainsi que les principaux partis politiques doivent encore faire preuve d’une volonté politique à la hauteur des responsabilités qui sont les leurs dans le processus électoral. Telles sont les conclusions préliminaires de la Mission internationale d’observation des élections législatives du 3 juillet en Albanie. Pour le sénateur Jerzy Smorawinski, Chef de la délégation de l'APCE, le retard pris dans les réformes électorales censées remédier aux insuffisances constatées lors des précédentes élections a eu un impact négatif sur la préparation et la conduite de ce scrutin. Les autorités et les partis politiques devraient poursuivre sans délai ces réformes pour mettre un terme aux problèmes subsistants relevés par la MIOE.
30/06/2005 | Observation d'élections
Une délégation de 15 membres de l’APCE, présidée par Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC), se rendra en Albanie pour y observer les élections parlementaires du 3 juillet 2005. Les parlementaires arriveront à Tirana le 30 juin pour rencontrer des dirigeants des partis, le Président de la Commission électorale centrale, des journalistes et des ONG. Le jour du scrutin, ils se répartiront dans la capitale et d’autres villes du pays. Une délégation préélectorale de l’APCE qui s’est rendue en Albanie du 30 mai au 1er juin 2005 a déclaré que les principales conditions étaient réunies pour des élections démocratiques en Albanie. Cependant, la conduite véritablement démocratique des élections – conformément aux engagements pris par l’Albanie au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe – dépend maintenant de la volonté politique des autorités et des partis qui se présentent à ces élections.
02/06/2005 | Observation d'élections
"Les conditions essentielles sont réunies pour la tenue d’élections démocratiques en Albanie. Cependant, il dépend maintenant de la volonté politique des autorités et des partis qui se présentent aux élections que celles-ci se déroulent de manière véritablement démocratique en respectant les engagements pris par l’Albanie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe," selon une délégation de quatre membres de l'APCE qui s’est rendue en Albanie du 30 mai au 1er juin pour évaluer les préparatifs avant les élections parlementaires prévues le 3 juillet 2005. "Les commissions électorales et les dirigeants des partis doivent notamment veiller à ce que leurs membres respectent non seulement la lettre mais aussi l’esprit de la loi" ont déclaré les parlementaires.
07/03/2005 | Observation d'élections
Les élections législatives du 6 mars en Moldova se sont déroulées, en général, dans le respect de la plupart des critères de l’OSCE et du Conseil de l’Europe et d’autres normes internationales en matière d’élections. Mais elles n’ont pas été totalement conformes à certains engagements importants, notamment en ce qui concerne les conditions de la campagne et l’accès aux médias. C’est ce qu’a conclu aujourd’hui, dans une déclaration, la Mission internationale d’observation des élections. “Nous déplorons que la Moldova n’ait pas abaissé son seuil électoral, comme le Conseil de l’Europe l’avait déjà recommandé en 2001. Cela a influé sur les résultats et l’équilibre au sein du nouveau parlement moldave,” a dit André Kvakkestad, Chef de la délégation de l’APCE
01/03/2005 | Observation d'élections
Une délégation d’une trentaine de membres de l’APCE, présidée par André Kvakkestad (Norvège, GDE), observera le déroulement des élections parlementaires en Moldova le 6 mars 2005 dans le cadre d’une Mission internationale d'observation des élections (MIOE). Les parlementaires arriveront le 3 mars à Chisinau pour y rencontrer les représentants des partis politiques, le Président de la Commission électorale centrale, des journalistes et des représentants d’ONG. Le jour de l’élection, ils seront déployés dans la capitale et d’autres villes du pays. Une délégation "pré-électorale" de l’APCE s’est dit préoccupée par l’absence de visibilité de la campagne électorale et a appelé à une couverture large et impartielle de la campagne dans les médias. Elle a également demandé des mesures facilitant le vote de tous les citoyens moldaves, y compris ceux habitant en Transnistrie.
18/02/2005 | Observation d'élections
Strasbourg, 18.02.2005 – Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui effectuait une visite en Moldova a exprimé sa préoccupation concernant l’absence de visibilité de la campagne électorale 16 jours à peine avant les élections législatives qui doivent avoir lieu le 6 mars 2005. « Sans campagne visible, les citoyens de Moldova n’auront pas les informations nécessaires pour faire un choix éclairé le jour du scrutin. Une campagne électorale animée est une composante essentielle des élections lorsque celles-ci sont véritablement démocratiques », a précisé la délégation de cinq membres dans une déclaration publiée à l’issue d’une visite dans le pays (16‑18 février 2005).