30/10/2006 | Elections
Belgrade, 30.10.2006 – Le référendum constitutionnel organisé en République de Serbie les 28 et 29 octobre 2006 s’est globalement déroulé dans le respect des engagements de la Serbie à l’égard du Conseil de l’Europe, a conclu une délégation d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
19/10/2006 | Elections
Une délégation de 19 membres de l'APCE dirigée par Alexandre Fomenko (Russie, GUE), doit observer le référendum sur la nouvelle Constitution en Serbie les 28 et 29 octobre 2006. La délégation a été invitée à effectuer cette mission d’observation par le Secrétaire de la Commission électorale de la République, afin de vérifier – dans le cadre de la procédure de suivi de la Serbie par l’Assemblée – que l’organisation du référendum est conforme aux normes du Conseil de l'Europe.
02/10/2006 | Elections
Les élections générales tenues hier en Bosnie-Herzégovine ont été conduites en général conformément aux normes internationales et ont représenté un pas en avant dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Lord Russell-Johnston, Chef de la délégation de l'APCE a déclaré : “Le soleil a brillé sur un scrutin paisible et bien organisé où tous les citoyens et tous les peuples de la Bosnie-Herzégovine ont montré leur ferme attachement à une société démocratique. Fort de cet encouragement, je suis maintenant convaincu qu’avant les prochaines élections, une constitution sera adoptée qui sera pleinement conforme aux normes et aux obligations du Conseil de l’Europe”.
27/09/2006 | Elections
Une délégation de vingt membres de l’APCE, conduite par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ALDE), observera les élections générales en Bosnie-Herzégovine, dimanche 1er octobre 2006. La délégation, qui sera sur place du 29 septembre au 2 octobre, devra évaluer si les élections correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques. Avant d’observer le déroulement du scrutin le jour du vote, les membres de la délégation rencontreront des représentants de l’administration électorale et des principaux partis politiques, ainsi que des journalistes et des ONG.
11/09/2006 | Elections
Les élections parlementaires qui ont eu lieu le 10 septembre au Monténégro se sont, pour l’essentiel, déroulées conformément aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l’Europe pour des élections démocratiques. Toutefois, un certain nombre de problèmes récurrents restent encore à traiter, selon les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections dans un communiqué diffusé aujourd’hui à Podgorica. Quelque 200 observateurs de 41 pays ont suivi le scrutin et son dépouillement.
06/09/2006 | Elections
Une délégation de neuf membres de l’APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), observera les élections parlementaires en République du Monténégro, dimanche 10 septembre 2006. La délégation, qui sera sur place du 7 au 12 septembre, devra évaluer si les élections au Monténégro correspondent aux normes internationales – et notamment celles du Conseil de l'Europe – en matière d’élections démocratiques.
04/07/2006 | Elections
Les élections fédérales tenues au Mexique le 2 juillet 2006 ont été parmi les mieux organisées et les mieux conduites que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ait jamais observées, a conclu une délégation de trois membres de l’APCE chargée d’observer ces élections. Le dépouillement n’est cependant pas encore terminé, la compétition étant trop serrée pour qu’il soit possible de proclamer rapidement les résultats. La délégation invite tous les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité avant l’annonce officielle des résultats et à s’abstenir de toute action susceptible de déstabiliser la situation. Quel que soit le vainqueur, il devra travailler dur pour former des coalitions politiques et trouver un consensus dans un Mexique profondément divisé.
07/06/2006 | Elections
Les élections législatives du 5 juillet en « ex-République yougoslave de Macédoine » ont été en grande partie conformes aux normes internationales en matière d’élections démocratiques, mais la violence et l’intimidation ont jeté une ombre sur la campagne ; le 5 juillet, jour du scrutin, a été calme avec des cas isolés de graves irrégularités. Telles sont les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections publiées aujourd’hui dans un communiqué préliminaire.
22/05/2006 | Elections
Le référendum relatif au futur statut d’Etat de la République du Monténégro (Serbie-Monténégro) le 21 mai s’est déroulé dans l’ensemble conformément aux engagements de l’OSCE et du Conseil de l'Europe ainsi qu’aux autres normes internationales applicables à des élections démocratiques. Jean-Charles Gardetto, chef de la délégation de l'APCE, a déclaré : « Le fort taux de participation a montré l’importance que revêt pour les citoyens du Monténégro la possibilité de se prononcer sur leur avenir par des moyens démocratiques et pacifiques. Ils ont exprimé leur libre volonté de manière parfaitement démocratique et civique ; ils peuvent en être fiers et ils montrent ainsi l’exemple à toute la région. L’Assemblée se tient prête à accompagner le Monténégro sur la voie que sa population a choisie. »
17/05/2006 | Elections
Une délégation de 15 membres de l'APCE observera le déroulement du référendum sur le statut de l’Etat de la République du Monténegro (Serbie-Monténegro) du 21 mai 2006. La délégation, présidée par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), arrivera à Podgorica le 19 mai 2006. Elle rencontrera des représentants du bloc en faveur de l’indépendence et du bloc pour l’Union, du gouvernement, des médias, ainsi que des fonctionnaires responsables de l’organisation du référendum. Le jour du référendum, ils seront déployés dans la capitale et dans d’autres villes de l’Etat. Les parlementaires travailleront à côté d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Parlement européen.
14/05/2006 | Elections
D’après les observations réalisées lors de la répétition partielle des élections législatives du 13 mai 2006 en Azerbaïdjan, la Commission ad hoc de l’APCE chargée d’observer ces élections, composée de 20 membres et placée sous la conduite de Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), a constaté des progrès dans la conduite du scrutin. Comme lors des élections de novembre, aucun parti n’a été exclu lors de l’enregistrement des candidats. La Commission ad hoc regrette la décision de certains partis d’opposition de boycotter ces élections et de ne pas présenter de candidats, privant ainsi les électeurs d’un choix véritablement pluraliste.
11/05/2006 | Elections
Une délégation de 18 membres de l’APCE, menée par Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), observera la répétition partielle des élections législatives en Azerbaïdjan, le 13 mai 2006. A la suite du scrutin du 6 novembre 2005, la répétition des élections aura lieu dans 10 circonscriptions dont les résultats avaient été annulés par la Commission électorale centrale et la Cour constitutionnelle. Selon l’APCE, les premières élections n’avaient pas satisfait aux normes internationales, malgré des progrès. La délégation sera dans le pays du 11 au 15 mai 2006. Elle rencontrera les représentants des partis et des groupes politiques, les agents électoraux, des représentants des ONG et observera le déroulement du vote le jour de scrutin.