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Actualités

L'APCE observera le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine

18/11/2004 | Elections

Une délégation d’une vingtaine de membres de l'APCE observera le déroulement du deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine du 21 novembre prochain. Les parlementaires arriveront le 19 novembre à Kyiv pour y rencontrer les deux candidats et le Président de la Commission électorale centrale. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays. L'observation sera effectuée dans le cadre d’une Mission internationale d'observation des élections (MIOE), composée des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN, du Parlement Européen et du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (OSCE-BIDDH).

Un référendum généralement conforme aux normes internationales en matière de processus électoraux

08/11/2004 | Elections

Le référendum du 7 novembre sur la redéfinition des limites territoriales entres les communes en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a généralement respecté les normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe en matière de processus électoraux démocratiques, selon des observateurs internationales. « Ce référendum était une occasion de confirmer la maturité et la confiance de tous les habitants de ce pays à l’égard du renforcement de la démocratie », a déclaré Zekeriya Akcam, chef de la délégation d'observateurs de l’APCE, dans un communiqué publié aujourd’hui.

Irrégularités largement répandues lors de la campagne pour les élections présidentielles d'Ukraine

02/11/2004 | Elections

Le premier tour des élections présidentielles du 31 octobre n'a pas satisfait à un nombre considérable des normes de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et autres standards européens en matière d'élections démocratiques, a conclu la Mission internationale d'observation des élections dans une déclaration préliminaire. Néanmoins, le taux élevé de participation des électeurs et l'engagement de la société civile dans le processus électoral sont des signes encourageants de l'évolution de la démocratie en Ukraine. Une délégation de 40 membres de l’APCE, conduite par Doros Christodoulides (Chypre, GUE), a participé à l'observation.

L'APCE observera l’élection présidentielle en Ukraine

26/10/2004 | Elections

Une délégation de 40 membres de l’APCE observera le déroulement de l’élection présidentielle en Ukraine du 31 octobre prochain. Doros Christodoulides (Chypre, GUE) a été désigné Président de la délégation. Les parlementaires arriveront le 28 octobre à Kiev pour y rencontrer les différents candidats, les présidents de la Cour Suprême et de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants des médias et des ONG. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays. L'observation sera effectuée en coopération avec les Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN, le Parlement Européen et le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (OSCE-BIDDH).

Une délégation de l’APCE attend 'des mesures correctives' à temps pour l’élection en Ukraine

29/09/2004 | Elections

Une délégation préélectorale composée de cinq membres de différents groupes politiques représentés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est rendue en Ukraine du 26 au 29 septembre pour évaluer la situation politique dans le pays pendant la période précédant l’élection présidentielle du 31 octobre ainsi que l’état de préparation des institutions ukrainiennes pour le déroulement du scrutin. Elle a publié la déclaration suivante :

Visite pré-électorale d’une délégation de l’APCE en Ukraine

22/09/2004 | Elections

Une délégation multipartite de l’APCE composée de cinq membres se rendra en Ukraine en visite pré-électorale pour évaluer la situation dans le pays avant l’élection présidentielle du 31 octobre. La délégation doit rencontrer le Président du Parlement ukrainien et les présidents de la commission électorale centrale, des cours suprême et constitutionnelle ainsi que les ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, des ONG, les médias et d’autres observateurs internationaux. Une délégation d’une trentaine de membres de l’Assemblée ira observer les élections proprement dites. Les membres de la délégation en visite pré-électorale donneront une conférence de presse le mercredi 29 septembre à midi (Salle 12 de la Verkhovna Rada, Hrushevskoho Street, 18/2, Kyiv).

Le manque de transparence a ralenti le progrès des élections au Kazakhstan

20/09/2004 | Elections

Les élections législatives du 19 septembre au Kazakhstan sont, à bien des égards, restées en deçà des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est le fait que la nouvelle loi électorale améliorée n'a pas été pleinement mise en œuvre ; et c'est également la manière dont le vote électronique a été introduit ; en effet, elle n'a pas contribué à donner confiance aux électeurs dans le processus électoral : telle est la conclusion à laquelle parvient la Mission internationale d'observation des élections (MIOE) dans un communiqué publié aujourd'hui. Plus de 300 observateurs internationaux venant de 33 pays ont suivi le scrutin et le dépouillement , au nom de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.

L'APCE observera les élections législatives au Kazakhstan

14/09/2004 | Elections

Une délégation de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Tana de Zulueta (Italie, SOC), observera le déroulement des élections législatives au Kazakhstan du 19 septembre prochain. L’invitation, adressée à l’APCE par le Président de la Commission électorale centrale, s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé en avril 2004 par le Parlement de ce pays et l’APCE, qui vise à promouvoir la démocratie parlementaire, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au Kazakhstan.

Terry Davis, élu Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

22/06/2004 | Elections

Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) vient d’être élu pour cinq ans au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, suite au vote des membres de l’Assemblée. Au premier tour de scrutin, qui s’est tenu aujourd’hui, 157 membres de l’Assemblée ont voté en faveur de M. Davis (majorité absolue), contre 91 pour Walter Schwimmer et 51 pour Kristiina Ojuland. M. Davis est membre de l’Assemblée depuis douze ans, et Président du Groupe socialiste à l’Assemblée depuis 2002. Ces deux dernières années, il était rapporteur sur le conflit du Haut-Karabakh pour la Commission des questions politiques de l’Assemblée.

Les élections législatives en Géorgie témoignent de progrès continus

18/03/2004 | Elections

Les élections législatives du 28 mars en Géorgie ont montré que des progrès louables ont été accomplis depuis les élections précédentes. Cependant, la persistance d'intimidations et de violences physiques à l'encontre de partisans de l'opposition et de journalistes en Adjarie, ternit l'ensemble des progrès enregistrés en ce qui concerne le processus électoral, conclut la Mission Internationale d'Observation des Elections. Matyas Eörsi, Chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a ajouté que le paradoxe géorgien avait conduit à des élections prometteuses dont les résultats étaient déconcertants. "Ce scrutin était mieux organisé et plus démocratique que les précédents. Il a pourtant presque abouti à un parlement unipartite, qui reflète certes la volonté du peuple, mais pas la diversité d’opinions indispensable pour des discussions significatives sur l'avenir de la Géorgie."

Elections en Russie : d’une manière générale bien organisées, mais elles n’ont pas présenté toutes les...

15/03/2004 | Elections

Les élections présidentielles du 14 mars ont été, d'une manière générale, bien organisées et ont reflété le large soutien dont le président sortant a constamment bénéficié. Cependant, elles n'ont pas présenté toutes les caractéristiques d'un scrutin véritablement démocratique. Outre l'absence de débat significatif et de pluralisme véritable, le processus électoral n'a pas respecté un engagement capital : le traitement non discriminatoire des candidats par les médias contrôlés par l'Etat, notamment la télévision. Telles sont les conclusions de la mission internationale d'observation.

Election présidentielle en Russie

05/03/2004 | Elections

Une délégation de neuf membres de l'Assemblée, représentant les différents groupes politiques, conduite par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), a observé l'élection présidentielle en Russie du 14 mars, dans le cadre d'une mission internationale d'observation des élections. La délégation a rencontré des candidats, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que les journalistes ayant couvert la campagne et des représentants de la société civile, avant d’observer le scrutin.