17/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Mme Ní Raifeartaigh, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie. M. Kučs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
23/01/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Gediminas Sagatys juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie. M. Sagatys, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
26/04/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Romanie. M. Răduleţu, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. Mme Arnardóttir, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Mme Bormann, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
16/01/2020 | Election des juges
Une délégation de l’APCE effectuera une visite pré-électorale en Azerbaïdjan les 22 et 23 janvier, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives anticipées du 9 février.
27/09/2018 | Election des juges
Une commission propose d’améliorer la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, y compris en simplifiant la procédure pour le rejet des listes de candidats.