24/06/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni. M. Mercer, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
23/06/2025 | Session
Ouvrant aujourd'hui la session d'été de l'Assemblée à Strasbourg, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos a annoncé qu’au courant de la semaine, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky prononcera un discours lors de sa première visite au Conseil de l'Europe. Il a également appelé à...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] PACE has set out the final few steps that could lead – after more than 40 years of discussions – to the accession of the EU to the European Convention on Human Rights. Approving a resolution based on a report by Titus Corlăţean (Romania, SOC), the Assembly said “what appears...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...
08/04/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco. M. Biancheri, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre. Mme Canòlic Mingorance Cairat, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie. M. Vahe Grigoryan, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie. Mme Vasilka Sancin, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
01/10/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Juha Lavapuro juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. M. Lavapuro, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie. M. Durović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...