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Actualités

04/11/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme

L’APCE lance une page web spéciale à l’occasion du 75ème anniversaire de la CEDH
Une Convention née du « feu et de la douleur » qui protège les Européens depuis 75 ans

04/11/2025 | Présidence

Une Convention née du 'feu et de la douleur' qui protège les Européens depuis 75 ans

29/09/2025 | Session

‘La Convention enseigne que les frontières de l'Europe sont éthiques : les limites que nous fixons pour...

24/06/2025 | Session

Les parlementaires débattent des défis auxquels est confrontée la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

24/06/2025 | Election des juges

L’APCE élit Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni

23/06/2025 | Session

Le Président de l'APCE annonce le discours du Président Zelensky et appelle à prendre les « dernières...

10/04/2025 | Session

L'APCE définit les dernières étapes qui pourraient conduire à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne...

09/04/2025 | Session

L'Assemblée apelle à la mise en œuvre des arrêts de la Cour
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

08/04/2025 | Election des juges

L’APCE élit Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

28/01/2025 | Session

L’APCE élit Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/01/2025 | Session

L’APCE élit Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/01/2025 | Session

L’APCE élit Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie