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Actualités

25/03/2019 | Projets parlementaires

Mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg : rôle clé du Parlement

14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques...

24/04/2018 | Session

Les États qui dérogent à la Convention doivent faire preuve de ‘prudence et retenue’

12/04/2018 | Présidence

Michele Nicoletti: ‘La Convention fournit une base juridique solide pour l'unité européenne’

24/01/2018 | Session

Le Premier ministre danois invite instamment à une nouvelle réforme de la Convention européenne

24/01/2018 | Session

Une convention européenne pour mieux protéger la profession d’avocat

23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les États doivent faire preuve de ‘la plus grande prudence’ avant de déroger à la Convention européenne des...

12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une convention européenne pour mieux protéger la profession d’avocat

08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Appel à un engagement réaffirmé en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme

24/11/2017 | Commission permanente

Ulla Tørnæs: 'Le système de la Convention réalise un travail remarquable, mais reste perfectible'

31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur...

08/06/2017 | Projets parlementaires

Budapest : deuxième séminaire régional sur la CEDH à l’intention des parlementaires