10/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa profonde inquiétude concernant la répression actuelle de la société civile russe dans le contexte de l'agression en cours de la Russie contre l'Ukraine. « Je...
23/02/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs généraux de l'APCE sur la liberté et la protection des journalistes, Mogens Jensen (Danemark, SOC), et sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant les informations selon lesquelles la...
25/01/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a salué la décision prise hier par la Haute Cour du Royaume-Uni d'autoriser Julian Assange à faire appel devant la Cour suprême sur un point de droit soulevé par son équipe...
20/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a vivement critiqué la réforme de la loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte. « L'échéance de vendredi dernier pour la transposition de la directive européenne...
07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être...
07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
En déclassifiant aujourd’hui une note d’information préparée par Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), la Commission des questions juridiques a fait le point sur l’abolition de la peine de mort dans les États membres du Conseil de l’Europe (la Fédération de Russie), les États observateurs (États...
15/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur la situation des défenseur.e.s des droits humains, a exprimé son inquiétude suite au lancement par le parquet russe d’une procédure visant la fermeture de l’ONG de protection des droits humains ‘Memorial...
12/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à...
08/10/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
(Traduction en cours) On the occasion of the World Day against the Death Penalty (10 October), PACE General Rapporteur on the abolition of the death penalty Vladimir Vardanyan (Armenia, EPP/CD) made the following statement: “This year’s World Day against the Death Penalty is dedicated to women...
28/09/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Following credible reports that CIA officials discussed assassinating Wikileaks founder Julian Assange, Pieter Omtzigt (Netherlands, EPP/CD), the Parliamentary Assembly’s General Rapporteur on the protection of whistleblowers, has expressed serious concern at the...
26/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Alexandra Louis (France, ALDE), Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des défenseures et défenseurs des droits humains et ancienne rapporteure sur la situation des droits humains au Bélarus, a condamné la nouvelle campagne anti-ONG au...
19/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur "Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17", a commémoré la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014. "Il y a sept ans, les 298 personnes à bord, dont 196 ressortissants néerlandais, ont perdu la vie...