26/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Rapporteur Général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision de l’Etat américain de Virginie d’abolir la peine de mort, le premier des anciens Etats « confédérés » à le faire. « Cette...
23/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au...
03/02/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteur sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie, et Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur sur l’empoisonnement d’Alexei Navalny - homme politique d’opposition russe et militant anti-corruption - ont réagi aujourd’hui à sa condamnation à deux...
26/01/2021 | Session
Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...
20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée au Bélarus à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées et la tentative d...
20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE / DC), Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé ses profonds regrets face aux exécutions au niveau fédéral aux États-Unis de Corey Johnson et Dustin Higgs, respectivement les 14 et 16 janvier. «Bien que j’ai toute sympathie pour...
19/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’empoisonnement d’Alexeï Navalny, figure de l’opposition russe, a été le thème central d’une audition parlementaire virtuelle de l’APCE diffusée aujourd’hui en direct et au cours de laquelle il a été expliqué aux participants que M. Navalny avait été surveillé par une équipe des services de...
15/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE organisera une audition parlementaire par vidéoconférence sur « L'empoisonnement d'Alexeï Navalny » le mardi 19 janvier 2021, à partir de 10h30 environ, heure d'Europe centrale. Parmi les participants à l'audition...
14/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant l'exécution mercredi aux Etats-Unis de Lisa Montgomery au niveau fédéral. « Malgré toute ma compassion à l’égard des personnes touchées par ce crime, je...
21/12/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
[Traduction en cours] Malta’s implementation of Assembly recommendations on ensuring justice for Daphne Caruana Galizia and strengthening the rule of law is “unsatisfactory”, the Assembly’s Legal Affairs Committee has said, endorsing a follow-up report by its rapporteur Pieter Omtzigt made public...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission juridique, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres, soulignant que « des législations et des règlementations restrictives continuaient à être appliquées...