19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte, a salué aujourd’hui l’adoption de l’Avis de la Commission de Venise sur les propositions de réforme du gouvernement maltais et s’est déclaré préoccupé par les récentes révélations...
05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...
29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte, a appelé aujourd’hui les autorités maltaises à garantir des enquêtes efficaces sur les nombreuses...
13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...
06/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte, a réagi aujourd'hui à l’évolution de la situation concernant le processus de réforme institutionnelle à Malte. « Lors de ma visite à Malte en février, j'ai trouvé encourageant d...
30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans deux vidéos diffusées aujourd'hui sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Président de la Sous-commission des droits de l'homme, discutent de...
24/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a réagi à la décision de la Cour suprême d'Azerbaïdjan d'annuler les condamnations d'Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition...
24/04/2020 | Culture, science, éducation et médias
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, et Frank Schwabe (Germany, SOC), rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste...
08/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L’émergence des lanceurs d’alerte est un fait de société. Les périodes de crise montrent que nous avons besoin d’eux pour préserver nos droits fondamentaux, mais aussi nous permettre de mieux anticiper et gérer ces situations », a déclaré Sylvain Waserman.
02/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Boriss Cilevics, a appelé l'Espagne et la Turquie à inclure des responsables politiques incarcérés, dans les libérations anticipées occasionnées par la menace que représente le coronavirus dans des prisons surpeuplées.
31/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe, rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a appelé Ramzan Kadyrov à retirer son appel à tuer toute personne qui romprait la quarantaine imposée par le coronavirus.
24/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du Colorado d'abolir la peine de mort et de commuer les peines des personnes condamnées à mort, en peines de réclusion à perpétuité.