18/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir, rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a salué la libération hier d'Afgan Mukhtarli.
10/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées en janvier 2019.
28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Cela fait cinq ans que Boris Nemtsov a été assassiné. Homme politique russe de l'opposition, c'était un défenseur de la démocratie, qui a lutté sans relâche pour découvrir la vérité », a déclaré Emanuelis Zingeris.
28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a exprimé son inquiétude face à l'arrestation d'Osman Kavala, après son acquittement dans un procès d'accusations de « tentative de renversement du gouvernement ».
14/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je tiens à remercier les autorités maltaises pour nos discussions franches, ouvertes et constructives », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, à la fin de sa visite à Malte.
13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », se rendra à Malte les 13 et 14 février.
14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir, rapporteure sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a condamné l'exclusion d'Ilgar Mammadov et d'autres candidats potentiels aux élections législatives du 9 février.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs », a réagi à la nomination de Robert Abela au poste de Premier ministre de Malte, suite à son élection.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal de Mahilyow, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Kostev, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure.
07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.
20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».
11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.