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Actualités

17/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE salue le soutien du Parlement estonien à la création d'un tribunal chargé de juger...

13/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tenir pour responsables les auteurs et les bénéficiaires du crime identifié par Sergueï Magnitski

29/01/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Un nouveau crime de guerre russe' : une déclaration commune condamne les attaques russes contre des...
Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à présent à la mise en place d’un fonds d’indemnisation

16/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à...
©Ali Karimli

04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale de l'APCE exprime sa vive préoccupation concernant la détention provisoire d'Ali...
©House of Commons

04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Vice-Premier ministre du Royaume-Uni discute de la Convention européenne des droits de l'homme avec une...

01/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE s’inquiète des modifications proposées en matière de protection des lanceurs d...

30/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Journée internationale des prisonniers politiques : déclaration conjointe de la rapporteure générale de l...

16/10/2025 | Intelligence artificielle

Une conférence à Varsovie met l’accent sur la nécessité de veiller à ce qu’une IA éthique soit mise au...
Couloir de la mort
©Shutterstock

09/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale appelle à l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours...
Alexey Navalny en prison
©Shutterstock

17/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Rapporteur général de l'APCE : 'Le régime de Vladimir Poutine a assassiné Alexeï Navalny'
Abzas Media
©Abzas Media

12/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Les condamnations des journalistes d’Abzas Media s’inscrivent dans une tendance persistante de pression...