17/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau. «Je regrette profondément cette exécution, malgré les nombreux appels lancés », a-t-il déclaré.
05/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat.
29/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt.
28/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission juridique a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.
16/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich.
09/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe.
08/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques s'est déclarée alarmée par les accusations pénales portées contre Laura Codruta Kovesi et a suggéré que ces accusations « pourraient bien avoir des motifs politiques ».
19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Aevarsdóttir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont salué la libération, après une grâce présidentielle, de plus de 400 condamnés, dont plus de 50 personnes considérées comme prisonniers politiques.
19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs Frank Schwabe et Raphaël Comte ont réagi à la condamnation par un tribunal de la République tchétchène, d'Oyub Titiev, militant des droits de l'homme, à quatre ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.
14/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom gouverneur de Californie, de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat.
12/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe, rapporteur sur « le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a réagi à la déclaration du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord.
11/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une table ronde sur les lanceurs d’alerte organisée par Sylvain Waserman aura lieu les 14 et 15 mars au Conseil de l’Europe. Cet évènement, intitulé '48 Heures Chrono : Lanceurs d’alerte' prévoit une visio-conférence avec Edward Snowden.