25/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder".
21/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants.
18/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance.
14/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a salué la signature par l'Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
30/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, Rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné les deux récentes exécutions qui auraient eu lieu secrètement à la mi-mai.
24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci ces dernières années dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, surtout pour les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme, a alerté la commission.
24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les mesures de représailles visant les défenseurs des droits de l’homme se sont multipliées ces dernières années, a souligné la commission. Certains d’entre eux ont été menacés, agressés, détenus ou incarcérés arbitrairement.
23/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres.
20/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre.
09/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"J'appelle les autorités turques à lever l'état d'urgence le plus vite possible", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur ‘Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe', à l'issue d'une visite à Ankara.
29/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, qui prépare un rapport pour l’Assemblée parlementaire sur la prévention de la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe, effectuera une visite d’information en Turquie les 5 et 6 avril.
19/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten, a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu’elles suspendent les exécutions planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo.