16/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé sa vive indignation face à l’exécution « ratée » d’Alva Campbell, 69 ans, souffrant d’une grave insuffisance pulmonaire, condamné pour meurtre.
13/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, la commission estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données.
31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
20/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius a exprimé sa vive préoccuption concernant des informations récentes faisant état de l’arrestation de journalistes et de réfugiés politiques sur la base de notices rouges émises par Interpol.
18/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
«L’immunité de juridiction des organisations internationales ne doit pas leur permettre de s’exonérer de toute responsabilité en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme», a souligné Volker Ullrich dans son rapport.
10/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017), la Commission a réaffirmé son attachement au droit à la vie et rappellé que la peine capitale est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.
27/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie.
19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture.
06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est préoccupée par des développements récents présentant un risque pour le respect de l'Etat de droit et, en particulier pour l'indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs dans cinq Etats membres.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».
29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.