18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion à Belgrade, la Commission juridique a déploré « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties, et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des...
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF.
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.
19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.
12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.
07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars).
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius.
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire.
17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck a demandé instamment à la Russie d'abandonner ses chefs d’inculpation à l'encontre de Mykola Semena, un journaliste de Crimée, dont le procès pour 'séparatisme' doit s'ouvrir aujourd'hui.