05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.
19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.
12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.
07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars).
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius.
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire.
17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck a demandé instamment à la Russie d'abandonner ses chefs d’inculpation à l'encontre de Mykola Semena, un journaliste de Crimée, dont le procès pour 'séparatisme' doit s'ouvrir aujourd'hui.
02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis très préoccupé par le décret que le gouvernement roumain a adopté dans l’urgence, pour application immédiate, et qui dépénalisera de nombreuses affaires de corruption et d’abus de pouvoir", a déclaré Bernd Fabritius.
21/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs de l'APCE ont exprimé leur profonde préoccupation devant la décision de la Cour constitutionnelle de Russie selon laquelle une décision de la Cour européenne des droits de l'homme ne devrait pas être appliquée.
04/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent la condamnation à mort de Kiryl Kazachok prononcée par un tribunal du Bélarus.