02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis très préoccupé par le décret que le gouvernement roumain a adopté dans l’urgence, pour application immédiate, et qui dépénalisera de nombreuses affaires de corruption et d’abus de pouvoir", a déclaré Bernd Fabritius.
21/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs de l'APCE ont exprimé leur profonde préoccupation devant la décision de la Cour constitutionnelle de Russie selon laquelle une décision de la Cour européenne des droits de l'homme ne devrait pas être appliquée.
04/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent la condamnation à mort de Kiryl Kazachok prononcée par un tribunal du Bélarus.
14/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Mon mandat a pour but d’aider Interpol à améliorer l’efficacité de ses procédures visant à assurer le respect des droits de l’homme », a déclaré Bernd Fabritius lors d'une audition de la commission à Paris.
13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a souligné aujourd’hui que la protection effective des investissements étrangers « suppose l’existence de mécanismes de règlement des différends fiables, efficaces et neutres ».
13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il est d’une importance primordiale que l’accès des détenus à un avocat soit effectif dès le début de la détention pour garantir que les droits de la défense soient des droits concrets et effectifs », a déclaré la commission.
29/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, et Alain Destexhe, Président de la Commission des questions juridiques se sont déclarés préoccupés par des articles de presse faisant état d'exécutions à mort au Bélarus.
24/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je suis choqué par le fait que le Japon, un Etat observateur auprès du Conseil de l’Europe, continue à appliquer la peine de mort », a déclaré Alain Destexhe, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
17/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Je regrette que la Fédération de Russie ait annoncé son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, a déclaré Alain Destexhe, en charge du suivi du rapport sur la coopération avec la Cour pénale internationale.
10/10/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a rappellé que la peine capitale est inhumaine et que sa suppression est une condition essentielle pour l’adhésion au Conseil de l’Europe.
08/09/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a réaffirmé son plein soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), première institution judiciaire indépendante permanente dont la compétence s’étend aux personnes accusées des crimes les plus graves.
06/09/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Que ce soit en Crimée ou dans la région du Donbass, de graves violations des droits de l'homme continuent d’avoir lieu, a déclaré Marieluise Beck présentant son rapport aujourd'hui à la commission.