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Actualités

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l’appartenance au Conseil de l’Europe sont "incompatibles"

12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l’Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues

07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza

06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur...

24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure exhorte la Russie à abandonner toute charge à l’encontre d’un journaliste de Crimée

02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur alarmé par le décret d’urgence qui dépénalise certaines formes de corruption en Roumanie

21/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Fédération de Russie : profonde préoccupation des rapporteurs face à la décision de la Cour Constitutionnelle

04/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs invitent instamment les autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des...