07/06/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"De trop nombreuses restrictions ont été imposées dans certains Etats membres aux ONG qui agissent dans le domaine de l’action publique, en les empêchant de recevoir des financements de l’étranger", a déclaré Yves Cruchten.
31/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs ont fermement condamné les trois exécutions dans la bande de Gaza par le Hamas. Elles constituent une violation claire du 'Partenariat pour la démocratie' du Conseil national palestinien avec l'Assemblée, ont-ils déclaré.
27/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur 'Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées', a salué le travail de la Direction nationale anticorruption de la Roumanie.
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius effectuera une visite d’information à Bucarest et Chisinau, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire».
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le système créé pour lutter contre l'impunité et pour compléter les juridictions nationales a besoin du soutien de tous les États pour être pleinement efficace", a déclaré Alain Destexhe.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A Rome, Michele Nicoletti a évoqué un rapport vertueux entre parlements nationaux et le Conseil de l'Europe afin d'étendre le champ de protection des droits de l'homme et d'assurer l'indépendance judiciaire.
17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.
12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
09/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.