09/07/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « À la veille du onzième anniversaire du crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt attribuant à la...
22/06/2025 | Questions politiques et démocratie
« La libération de Siarhei Tsikhanouski et de 13 autres prisonniers politiques au Bélarus est une excellente nouvelle dans le monde incertain d'aujourd'hui », ont déclaré trois rapporteurs généraux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une déclaration conjointe. « Ces...
23/05/2025 | Commission permanente
L’APCE s’est félicitée de l’achèvement du projet de Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Soulignant la nécessité d’une coopération transfrontalière rapide et efficace dans la lutte contre la criminalité transnationale, l’Assemblée a...
22/05/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), a fait la déclaration suivante concernant la condamnation d'Igbal Abilov, historien et ethnographe talysh, pour haute trahison en Azerbaïdjan : « Je suis vivement préoccupée par le verdict rendu le 20...
15/05/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie le 13 mai à Paris, a réaffirmé catégoriquement les considérations juridiques et relatives aux droits humains incontestables liées à la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Elle a déclaré que...
14/04/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Steve Cohen, OSCE Parliamentary Assembly Special Representative on Political Prisoners, and Azadeh Rojhan, Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE) General Rapporteur on Political Prisoners in Europe, today made the following statement: “We strongly condemn the...
04/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé sa consternation, à l'annonce d'une exécution par peloton d'exécution aux Etats-Unis. « Brad Sigmon, dans le couloir de la mort depuis sa...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur « Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés » a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation d'un rapport de suivi de la résolution de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a organisé une audition...
16/01/2025 | Suivi
La corapporteure de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et la rapporteuse générale pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive inquiétude concernant la récente condamnation de Bakhtiyar Hajiyev...
13/12/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE appelle à l'adoption de lois et de réglementations internationales et nationales solides pour garantir que les activités des sociétés militaires et de sécurité privées - qualifiées de mercenaires dans certains contextes - « soient conformes aux principes démocratiques et...