04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Royaume-Uni, David Lammy, a réaffirmé l'engagement du gouvernement britannique envers la Convention européenne des droits de l'homme lors d'un échange de vues, le 1er décembre, avec la Commission des questions juridiques de l'Assemblée...
01/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je suis préoccupée par les propositions législatives actuellement examinées dans le cadre d'une procédure accélérée au Parlement slovaque, qui auraient une incidence sur la protection des lanceurs d'alerte », a déclaré Anna-Kristiina Mikkonen (Finlande, SOC), rapporteure de l'Assemblée...
30/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée internationale des prisonniers politiques, la rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), et le représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour les prisonniers politiques, Steve Cohen (États-Unis), ont...
16/10/2025 | Intelligence artificielle
« L'intelligence artificielle est souvent perçue comme une menace, mais elle devrait être considérée comme un complément à la quête d'excellence de l'humanité. La technologie doit servir l'humanité, et non la remplacer. L'avenir de l'Europe ne réside pas dans les machines, mais dans les personnes...
09/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort : « Cette année encore, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la lutte...
17/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
En réaction à l'annonce faite aujourd'hui par Yuliya Navalnaya, qui révèle que des tests effectués par un laboratoire indépendant confirment qu'Alexeï Navalny a été empoisonné alors qu'il était détenu dans une colonie pénitentiaire russe isolée, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), rapporteure générale de...
12/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christophe Lacroix (Belgique, SOC), rapporteur de l’APCE sur « Les menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan », a publié la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par l’arrêt récent de la Cour d’appel de Bakou qui...
09/07/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « À la veille du onzième anniversaire du crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt attribuant à la...
22/06/2025 | Questions politiques et démocratie
« La libération de Siarhei Tsikhanouski et de 13 autres prisonniers politiques au Bélarus est une excellente nouvelle dans le monde incertain d'aujourd'hui », ont déclaré trois rapporteurs généraux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une déclaration conjointe. « Ces...
23/05/2025 | Commission permanente
L’APCE s’est félicitée de l’achèvement du projet de Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Soulignant la nécessité d’une coopération transfrontalière rapide et efficace dans la lutte contre la criminalité transnationale, l’Assemblée a...
22/05/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), a fait la déclaration suivante concernant la condamnation d'Igbal Abilov, historien et ethnographe talysh, pour haute trahison en Azerbaïdjan : « Je suis vivement préoccupée par le verdict rendu le 20...
15/05/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie le 13 mai à Paris, a réaffirmé catégoriquement les considérations juridiques et relatives aux droits humains incontestables liées à la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Elle a déclaré que...