19/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La corruption des juges sape les fondements de l’État de droit et entrave gravement la protection des droits de l’homme, selon la commission et la confiance des citoyens dans l’intégrité des magistrats reste faible dans certains Etats.
04/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le scandale sur la collusion entre le BND et la NSA illustre la nécessité d’adopter d’urgence un 'Code du renseignement' qui pose des règles du jeu équitables entre les services secrets de pays de même bord, a déclaré Pieter Omtzigt.
23/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission dénonce fermement la condamnation d’Intigam Aliyev, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, condamné hier à sept ans et six mois de prison par la Cour d’assises de Bakou.
22/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis préoccupée par la décision de la Cour suprême d’Indonésie de rejeter le dernier recours de Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue, et qui n'a cessé de clamer son innocence", a déclaré Mme Karamanli.
21/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission condamne la peine prononcée à l’encontre de Rasul Jafarov, militant de la société civile azerbaïdjanaise, et s’est dite choquée par la sévérité de la peine prononcée par la cour d’assises de Bakou.
17/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli a salué le vote très clair au parlement de l’Etat du Nebraska, en faveur du remplacement de la peine capitale par l’emprisonnement à vie pour meurtre au premier degré.
14/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’APCE Michael McNamara en appelle à l’aide des députés européens pour inciter l’Union à coopérer plus étroitement avec le Conseil de l’Europe à la défense des droits de l’homme.
30/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme, Meritxell Mateu Pi, a fait part de sa 'vive préoccupation' au sujet de la déclaration publique du Comité pour la prévention de la torture concernant la Bulgarie.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt, rapporteur sur « Le recours abusif à la détention provisoire dans les Etats membres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a critiqué la prolongation de la détention provisoire de Giorgi Ugulava.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.
18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres et l'UE sont invités à adopter des lois de protection des donneurs d’alerte couvrant également le personnel des services de sécurité et des entreprises privées conformément aux conclusions de la commission.
20/02/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Géorgie a accompli de nombreux progrès en matière de réduction de la détention provisoire. Pourtant, j'ai appris que des représentants du gouvernement précédent avaient été placés en détention », a déclaré Pedro Agramunt.