30/09/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a déploré les récentes arrestations et condamnations de défenseurs des droits de l'homme et de dirigeants d’ONG en Azerbaïdjan et a demandé leur libération.
03/08/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
J'avais déjà exprimé ma préoccupation concernant le harcèlement judiciaire dont la défenseure des droits de l’homme Leyla Yunus était la cible. Aujourd’hui, je dénonce son arrestation et son emprisonnement, a déclaré Mailis Reps.
25/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, s’est déclarée atterrée à l’annonce d’un nouveau ratage lors de l'exécution de Joseph Wood aux Etats-Unis.
24/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans deux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) publiés en 2006 et 2007, le sénateur suisse Dick Marty a révélé des preuves convaincantes selon lesquelles des personnes soupçonnées de terrorisme étaient transférées et détenues dans des « prisons secrètes » gérées par...
27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, a estimé aujourd'hui l'Assemblée partlementaire.
24/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le lanceur d’alerte Edward Snowden a expliqué lors d’une audition, les raisons pour lesquelles il a lancé l’alerte sur l’espionnage pratiqué par le gouvernement et comment il s’est efforcé de minimiser tout préjudice éventuel.
20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La situation des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan s’est considérablement dégradée depuis ma dernière visite dans ce pays en novembre 2013 », a déclaré aujourd’hui Mailis Reps (Estonie, ADLE).
20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure sur l’abolition de la peine de mort est atterrée par les exécutions qui ont eu lieu aux Etats-Unis. Elle a déploré que la Floride, la Géorgie et le Missouri aient exécuté trois condamnés à mort en 24 heures.
06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Michael McNamara effectuera une visite d’information à Bruxelles les 12 et 13 juin, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe ».
06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt effectuera une visite d’information à Ankara les 11-12 juin, dans le cadre de la préparation de son rapport sur "L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme".
03/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les événements récents en Russie concernant les défenseurs des droits de l’homme et la société civile sont décevants et prouvent que la campagne orchestrée par l’Etat pour faire taire la société civile indépendante se poursuit.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, estime la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.