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Actualités

30/09/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE appelle à libérer des militants de la société civile en Azerbaïdjan

03/08/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure de l’APCE dénonce l’arrestation de la défenseure des droits de l’homme Leyla Yunus pour...

25/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort atterrée par la dernière exécution aux Etats-Unis
Dick Marty (Suisse, ADLE)

24/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une chronologie: le Conseil de l’Europe et les cas de détentions secrètes du CIA en Europe

27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des mesures supplémentaires pour renforcer l’indépendance de la Cour de Strasbourg

24/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Edward Snowden : j’ai laissé à d’autres le soin de décider ce qu’il fallait révéler

20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Azerbaïdjan : la rapporteure préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l’homme

20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Etats-Unis : la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort atterrée par l'annonce de trois exécutions

06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Institutions européennes et droits de l’homme en Europe : visite d'information du rapporteur à Bruxelles

06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abus de détention provisoire : un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information

03/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure préoccupée par l’application de la ‘loi sur les agents étrangers’ en Russie

27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des mesures supplémentaires pour renforcer l’indépendance de la Cour de Strasbourg