27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission a condamné l’utilisation de l’article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov en tant que "violation du principe de bonne foi dans les relations internationales".
21/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné sans réserve l’exécution à Gaza de deux palestiniens – l’un par pendaison, l’autre par un peloton d’exécution – accusés de 'collaboration'avec Israël.
15/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les efforts du Bélarus pour se rapprocher de l'APCE resteront vains et stériles, tant que la peine de mort sera appliquée à des citoyens bélarusses », ont déclaré deux rapporteurs suite à l’exécution de Hryhoriy Yuzepchuk.
30/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L’exécution ‘manquée’ de Clayton Lockett dans l’Oklahoma, dans des souffrances atroces, démontre à nouveau le caractère cruel et inhumain de cette peine et l’urgence d’un moratoire généralisé », déclare Mme Karamanli.
28/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je constate que la Turquie est l’un des pays où le nombre d’arrêts non exécutés de la CEDH est le plus élevé et j’espère que les problèmes structurels majeurs seront bientôt surmontés », a déclaré M. de Vries.
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les restrictions imposées à l’accès aux services internet fournis par Google, Twitter et YouTube au cours de la campagne électorale constituent des violations du droit à la liberté d’expression et d’information, selon la commission.
08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le donneur d'alerte américain Edward Snowden, témoignant par liaison vidéo lors d'une audition de l'APCE a déclaré aux parlementaires: "la surveillance massive ne permet pas de prévenir le terrorisme".
08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli a lancé aux autorités texanes un appel à ne pas exécuter Ramiro Hernandez Llanas, ressortissant mexicain condamné à mort en février 2000, dont l’exécution est prévue pour le 9 avril.
07/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Edward Snowden témoignera par liaison vidéo en direct depuis Moscou, lors d’une audition parlementaire sur les opérations massives de surveillance qui se tient aujourd'hui, mardi 8 avril, à 14 heures à Strasbourg.
04/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition parlementaire conjointe sur la nécessité d’éradiquer l’apatridie en Europe, avec une attention particulière à l’apatridie dès l’enfance, se tiendra le 9 avril, en marge de la session de printemps de l’APCE.
28/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l’augmentation des exécutions dans le monde, révélée dans un rapport d'Amnesty International publié le 27 mars.