03/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission, préoccupée par les dérives sectaires touchant les mineurs, a proposé de mettre en place plus de mesures et de politiques au niveau national et européen, pour protéger les mineurs des abus sectaires.
03/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors d'un échange de vues avec Jean-Claude Trichet et Morten Kjaerum, la commission a rappelé l'importance du respect des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe par l'UE.
03/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a condamné sans réserve la violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie au cours du week-end des 1er et 2 mars 2014.
28/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission organisera une audition sur « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe », avec la participation de Jean-Claude Trichet et de Morten Kjaerum, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE.
18/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale pour l’abolition de la peine de mort, salue la décision d'un juge de l'Arkansas bloquant toute exécution dans l'Etat, tant que la loi de 2013 sur la méthode d’exécution n'aura pas été précisée.
13/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli a salué l’annonce faite par le Gouverneur de Washington qu’il suspendra les exécutions dans l’Etat. « Je tiens à féliciter le Gouverneur Inslee pour sa déclaration à la fois sage et humaine", a-t-elle déclaré.
31/01/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt rapporteur sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », a fait une déclaration au sujet des poursuites pénales à l'encontre d'anciens membres du gouvernement.
29/01/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission invitera le donneur d’alerte Edward Snowden et des fonctionnaires américains à venir discuter à Strasbourg de deux thèmes, la surveillance massive et les donneurs d’alerte, lors d’auditions publiques distinctes.
17/01/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort a exprimé son indignation face à l'exécution cruelle et inhumaine de Dennis McGuire à Lucasville, Ohio, par un cocktail de mort "expérimental".
20/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster, Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, et Andres Herkel, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé la condamnation à mort prononcée le 26 novembre, qui n’a été connue que cette semaine.
19/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur "Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale", dénonce le projet de loi adopté par le Parlement roumain le 10 décembre 2013, en tant que grave menace sur l’Etat de droit.
13/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Edgar Tamayo Arias, ressortissant mexicain, a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché par une défense de piètre qualité. La rapporteure de l’APCE, Marina Schuster, exhorte les États-Unis à mettre en œuvre l’arrêt de la CIJ.