20/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster, Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, et Andres Herkel, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé la condamnation à mort prononcée le 26 novembre, qui n’a été connue que cette semaine.
19/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur "Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale", dénonce le projet de loi adopté par le Parlement roumain le 10 décembre 2013, en tant que grave menace sur l’Etat de droit.
13/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Edgar Tamayo Arias, ressortissant mexicain, a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché par une défense de piètre qualité. La rapporteure de l’APCE, Marina Schuster, exhorte les États-Unis à mettre en œuvre l’arrêt de la CIJ.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a appelé les signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à respecter toutes les « mesures provisoires » ordonnées par la Cour de Strasbourg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport de James Clappison, la commission a décidé à l’unanimité de recommander au Comité des Ministres de reprendre ses travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
29/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps, rapporteure sur « Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », vient de terminer une série de visites d’information en Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan (du 20 au 29 novembre 2013).
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Inquiète de 'l'immunité juridictionnelle absolue' dont jouissent souvent les organisations internationales, la commission a demandé que celles-ci soient soumises à des mécanismes de contrôle.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Afin de renforcer la critique constructive de l’Assemblée, la Commission a adopté trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a été désigné par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme pour mener l'enquête de l’APCE sur 'Les opérations massives de surveillance en Europe'.
02/10/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapport de Boriss Cilevičs adopté par la Commission indique que depuis quelques années, les conditions d’acquisition de la nationalité tendent à se durcir dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.
06/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté les autorités de l’Oklahoma à ne pas procéder à l'exécution d'Anthony Rozelle Banks. "L’Oklahoma demeure l’un des États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions..."
04/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'Assemblée a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité...