06/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté les autorités de l’Oklahoma à ne pas procéder à l'exécution d'Anthony Rozelle Banks. "L’Oklahoma demeure l’un des États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions..."
04/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'Assemblée a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité...
02/08/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté l’Etat de Floride à surseoir à l’exécution de John Errol Ferguson et à réviser la décision de justice rendue à son encontre. « L’exécution de personnes qui souffrent d’une maladie mentale est une peine cruelle".
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Conseil de l’Europe réaffirme fermement son opposition en toutes circonstances à l’utilisation de la peine capitale. Nous exhortons donc l’Etat de l’Ohio à commuer la condamnation de Billy Slagle", a déclaré Marina Schuster.
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis préoccupée par la perspective de l’exécution imminente de Douglas Feldman, reconnu coupable de meurtre en 1999 », a déclaré la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort. Il s'agira de la 11ème exécution en 2013 au Texas.
25/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort a appelé les autorités de l’Alabama à ne pas procéder à l’exécution d’Andrew Reid Lackey. Il a été condamné pour un meurtre commis en 2005 et doit être exécuté aujourd’hui.
19/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Klaas de Vries (Pays Bas, SOC), a aujourd’hui formulé des observations sur un projet de loi actuellement débattu par le Parlement bulgare, qui prévoit notamment la possibilité de mettre fin à des enquêtes pénales menées depuis plus de deux ans.
18/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au vu de l’exécution imminente de Vaughn Ross et de Warren Hill aux Etats Unis d’Amérique : "Il est manifeste que les Etats qui procèdent encore à des exécutions capitales sont de plus en plus isolés dans le monde d’aujourd’hui..."
17/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, regrette l’exécution, le 16 juillet 2013 au Texas, de John Manuel Quintanilla, qui avait épousé une ressortissante allemande alors qu’il se trouvait dans le couloir de la mort. Elle a appelé le Texas à suspendre immédiatement le recours à la peine de mort, ce qui serait un premier pas vers l’abolition complète de cette peine.
11/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur sur « Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski » pour l'APCE, s’est déclaré très déçu par les verdicts de culpabilité prononcés le 11 juillet par un tribunal de Moscou. « Cela fait huit mois que je m’intéresse de près aux circonstances du décès de Sergueï Magnitski, et je dois dire que je suis très déçu, mais pas vraiment surpris, par ces jugements : ils semblent s’inscrire dans la droite ligne des démarches officielles visant à étouffer l’affaire, que j’ai décrites dans le projet de rapport publié en juin.
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une discussion générale tenue ce jour à Strasbourg, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a décidé de déclassifier le projet de rapport intitulé «Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski» établi par Andreas Gross (Suisse, SOC)...
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps (Estonie, ADLE), rapporteur de l'APCE pour le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme, a fait part de sa très vive préoccupation à propos de la législation russe relative aux 'agents étrangers'. « Je m’inquiète concernant le climat d’hostilité dans lequel les défenseurs des droits de l’homme travaillent en Russie depuis l’adoption de la loi relative aux « agents étrangers ».