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Actualités

07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure de l’APCE salue un pas supplémentaire vers l’abolition de la peine de mort au Maryland

07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l’APCE critiquent fermement la révocation du mandat parlementaire du député de l...

21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale de l’APCE condamne fermement les trois exécutions au Japon

21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Selon un rapporteur de l’APCE, la situation de Mme Timochenko et M. Loutsenko devrait être examinée au...

18/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le système danois de protection des droits des citoyens contra la mauvaise administration est exemplaire...

13/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Suède : un rapporteur de l’APCE préconise la création d’un groupe d’étude parlementaire sur le phénomène...

11/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme...

10/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration du Président du Comité des Ministres et du Président de l’APCE

13/11/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats, premiers garants du respect effectif des normes internationales en matière de droits de l'homme

08/11/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort : Renate Wohlwend exhorte les militants californiens à tenir bon

10/10/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l’APCE précise les prochaines étapes

20/09/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les réponses de la justice à la violence urbaine