14/04/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Steve Cohen, OSCE Parliamentary Assembly Special Representative on Political Prisoners, and Azadeh Rojhan, Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE) General Rapporteur on Political Prisoners in Europe, today made the following statement: “We strongly condemn the...
04/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé sa consternation, à l'annonce d'une exécution par peloton d'exécution aux Etats-Unis. « Brad Sigmon, dans le couloir de la mort depuis sa...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur « Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés » a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation d'un rapport de suivi de la résolution de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a organisé une audition...
16/01/2025 | Suivi
La corapporteure de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et la rapporteuse générale pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive inquiétude concernant la récente condamnation de Bakhtiyar Hajiyev...
13/12/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE appelle à l'adoption de lois et de réglementations internationales et nationales solides pour garantir que les activités des sociétés militaires et de sécurité privées - qualifiées de mercenaires dans certains contextes - « soient conformes aux principes démocratiques et...
04/12/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), et le rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), ont réagi à l'arrestation de Rufat...
29/11/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a proposé un certain nombre de moyens pour accroître les échanges de l'Assemblée avec la société civile, dont le rôle dans une démocratie doit être « célébré et protégé », tout en introduisant un code de conduite pour garantir que les échanges avec ce qu'elle...
21/11/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L’IA doit servir l’humanité de manière juste et éthique, conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe et aux principes de transparence, de responsabilité, de sûreté et de sécurité. L’Assemblée continuera de collaborer avec toutes les parties prenantes à cette fin, y compris les organes du...
30/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l'occasion de la Journée internationale des prisonniers politiques, la rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a fait la déclaration suivante : « Emprisonner des personnes pour avoir exprimé leur opinion est une arme mortelle...
22/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE a proposé un certain nombre de moyens pour accroître les échanges de l'Assemblée avec la société civile, dont le rôle dans une démocratie doit être « célébré et protégé », tout en introduisant un code de conduite pour garantir que les échanges avec ce qu'elle appelle les...