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Actualités

08/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les membres du CPT devraient être élus par l'APCE, déclare la Commission des questions juridiques

08/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Trop longtemps, la non-discrimination a été considérée comme un droit de l'homme accessoire », déclare le...

01/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renate Wohlwend consternée par les exécutions imminentes au Bélarus

11/02/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Président de la Commission des questions juridiques de l’APCE réagit au vote du Parlement britannique...

14/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l’Illinois d’abolir la peine de mort

11/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE juge regrettable la lenteur de la Turquie à se conformer aux arrêts de la Cour de...

27/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides : La justice toujours absente de l’affaire Khodorkovsky

16/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE demande des enquêtes sur le trafic d’organes et les disparitions au Kosovo et en...

14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo : Dick Marty rend public...

14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes au Kosovo : conférence de presse de Dick Marty

17/11/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Surveillance, interception, audition de témoins anonymes…

01/10/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’application de toute la jurisprudence de Strasbourg au niveau national pourrait éviter à la Cour d’être...