30/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteuse de l’APCE sur la peine de mort a demandé aux autorités de la Thaïlande d’abolir la peine capitale, alors que plus de 70 % des condamnations à mort dans ce pays concernent des infractions liées à la drogue. Dans le discours qu’elle a prononcé aujourd'hui à Bangkok lors d’un séminaire sur le thème «Drogues et peine de mort», Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) a souligné que les affaires de drogue étaient particulièrement susceptibles d’erreurs humaines et de manipulations à l’origine d’erreurs judiciaires, ajoutant qu’il n’y avait aucune preuve de l’effet dissuasif de la menace d’une exécution sur le trafic, la vente ou la consommation de drogue.
15/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, rappelle que les meurtriers de Natalya Estemirova, collaboratrice de l’ONG russe « Memorial » en Tchétchénie assassinée le 14 juillet 2009, sont toujours impunis. « Les autorités russes doivent faire tout leur possible pour faire la justice dans cette affaire emblématique, et dans d'autres, comme celle du meurtre d'Anna Politkovskaïa, pour envoyer un message clair que le cycle d’abus et d’impunité n’est plus toléré en République tchétchène ».
09/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, Dick Marty (Suisse/ADLE) trouve « inacceptables et indignes » les propos du Président tchétchène Ramzan Kadyrov qui a publiquement qualifié les employés de l'organisation russe des droits de l’homme ‘Memorial’ d'« ennemis du peuple, ennemis de la loi et ennemis de l'Etat ».
31/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La situation dans la région du Caucase du Nord, notamment en République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, constitue aujourd’hui « la situation la plus sérieuse et la plus délicate » d’un point de vue de la protection des droits de l’homme et de l’affirmation de l’État de droit dans toute la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe, souligne le texte adopté ce matin par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la base du rapport rédigé par Dick Marty (Suisse, ADLE). Le projet de résolution, adopté à l’unanimité, dresse un sombre bilan notamment en République tchétchène, où les autorités en place continuent d’entretenir « un climat de peur généralisée ».
28/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les « recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord » lors d’une réunion de la commission à Paris, le lundi 31 mai. Le rapport, qui deviendra public s’il est adopté par la commission, devrait être examiné par l’Assemblée parlementaire le mardi 22 juin, lors de sa session plénière d’été (21-25 juin 2010).
07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...
05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever une visite de deux jours à Chisinau (3-4 mai 2010), qu’il a conclue en engageant les autorités moldaves à redoubler d'efforts pour régler un certain nombre de problèmes structurels mis en lumière par ces arrêts. « Les bonnes intentions ne suffisent pas à résoudre les divers problèmes sur lesquels la Cour a attiré l’attention » a déclaré M. Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée.
22/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne/SOC), rapporteur de l'APCE sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a salué aujourd’hui la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui estime que la peine d’emprisonnement à l'encontre de M. Fatullayev, un journaliste de l'opposition, constitue notamment une violation du droit à la liberté d'expression et d'information, protégé par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« J’ai été choquée d’apprendre que le mouvement Hamas avait, pour la première fois depuis qu’il contrôle Gaza, appliqué la peine de mort à deux Palestiniens – et je suis profondément préoccupée par les informations selon lesquelles il envisage de procéder à de nouvelles exécutions », a indiqué Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) rapporteuse sur l’abolition de la peine de mort pour l'APCE, dans une lettre adressée aujourd’hui au Secrétaire général du Conseil législatif palestinien (CLP).
13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information à Pristina les 15 et 16 avril. Au cours de sa visite, il rencontrera notamment des représentants du système judiciaire.
07/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a vivement protesté contre l'exécution en Chine pour trafic de drogue d’Akana Mitsunobu, citoyen de nationalité japonaise. «L'exécution en Chine de ce citoyen japonais, et l'exécution imminente de plusieurs autres, est une atrocité. Selon des informations, le Japonais accusé n'a même pas eu un interprète qualifié quand il a été interrogé et son argument selon lequel il n’a joué qu'un rôle secondaire dans le infraction n'a pas du tout été accepté...
06/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la Journée internationale des Roms, József Berényi (République slovaque, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la situation des Roms en Europe, a dénoncé «l’aggravation d’une tendance à un antitsiganisme de la pire espèce», et demandé que soient examinées de toute urgence les raisons pour lesquelles les efforts déployés au cours des vingt dernières années pour aider les Roms avaient presque tous échoué.