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Actualités

30/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteuse de l’APCE demande à la Thaïlande d’abolir la peine capitale

15/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty : les meurtriers de Natalya Estemirova sont toujours impunis

09/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty s’insurge contre les nouvelles menaces du Président tchétchène contre les collaborateurs de l...

31/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Droits de l’homme dans le Caucase du Nord : la situation la plus sérieuse dans le territoire du Conseil de...

28/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE va examiner un rapport sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord

07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Roumanie : davantage d’efforts pour mettre ses lois et ses pratiques en conformité avec la CEDH

05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour en Moldova : les bonnes intentions ne suffisent pas

22/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE s'associe à l’appel lancé par la Cour de Strasbourg pour libérer M. Fatullayev

20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteuse de l’APCE appelle le Hamas à ne pas procéder à de nouvelles exécutions

13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protection des témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie : un rapporteur de l’APCE se rend au...

07/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protestation contre l'exécution en Chine d’un citoyen Japonais

06/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

A la veille de la Journée des Roms, le rapporteur de l’APCE dénonce une aggravation de l'«antitsiganisme...