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Actualités

07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Roumanie : davantage d’efforts pour mettre ses lois et ses pratiques en conformité avec la CEDH

05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour en Moldova : les bonnes intentions ne suffisent pas

22/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE s'associe à l’appel lancé par la Cour de Strasbourg pour libérer M. Fatullayev

20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteuse de l’APCE appelle le Hamas à ne pas procéder à de nouvelles exécutions

13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protection des témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie : un rapporteur de l’APCE se rend au...

07/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protestation contre l'exécution en Chine d’un citoyen Japonais

06/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

A la veille de la Journée des Roms, le rapporteur de l’APCE dénonce une aggravation de l'«antitsiganisme...

29/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Réaction de Dick Marty aux attentats dans le métro de Moscou

19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'UE devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ‘dans un délai de deux ans’

17/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour un registre européen des délinquants sexuels

16/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission juridique de l’APCE demande à nouveau la reconnaissance juridique des couples de même sexe

15/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre