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Actualités

17/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Conférence majeure à Berlin sur la nécessité d’éradiquer l’impunité en Europe

21/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : une mission de l’Assemblée depuis 50 ans

20/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration de Dick Marty sur le meurtre de Stanislav Markelov

14/11/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE déclare que les «donneurs d'alerte» rendent les démocraties plus fortes

06/11/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Affaire Abou Omar - Dick Marty témoigne à Milan : « Laissez la justice faire son travail ! »

09/09/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

La mort de Magomed Yevloyev : situation dans le Caucase du nord toujours aussi alarmante

09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rôle des parlements nationaux est essentiel dans le contrôle du respect, par les Etats, des normes de la...

06/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Rapporteur de l’APCE : des problèmes majeurs de non-exécution des arrêts de la Cour subsistent dans onze Etats

05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Comment améliorer l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national ?

03/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE exhorte la Turquie à prendre des « mesures positives » supplémentaires en faveur...

25/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Visite d’information d’un rapporteur de l’APCE dans les îles de Gökçeada/Imbros et Bozcaada/Ténédos

16/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une note sur les recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucause du...