22/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan ; Mogens Jensen (Danemark, SOC), rapporteur général de l'APCE sur la liberté des médias et la sécurité des...
15/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte de l’APCE, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), a condamné le Président russe pour avoir gracié un homme responsable de sa participation au meurtre d'Anna Politkovskaïa, journaliste russe indépendante et...
14/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Davor Stier (Croatie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur les aspects juridiques et des droits de l'homme de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, a envoyé le message suivant au 'groupe restreint' de 38 pays prônant la mise en place d'un tribunal spécial pour le crime d'agression...
20/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC) a réagi aujourd'hui à une nouvelle condamnation à mort au Bélarus : « Je condamne dans les termes les plus fermes le jugement rendu hier par le tribunal régional de Minsk...
16/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteuse générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a condamné les perquisitions visant des avocats d'Alexei Navalny et leur détention qui a suivi, et a appelé à leur libération. « Selon certaines...
12/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition publique diffusée en direct sur « Les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les obligations internationales de l'Azerbaïdjan » a eu lieu aujourd'hui à Strasbourg en marge de la session plénière d'automne de l'Assemblée. Parmi les participants...
10/10/2023 | Questions politiques et démocratie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) va créer une « plateforme de contacts périodiques » pour un dialogue avec des représentant.e.s des forces d’opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, respectent pleinement l’intégrité territoriale de l...
09/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC), a fait la déclaration suivante : « Comme indiqué dans le préambule du Protocole n° 13 à la...
06/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les représentant.e.s des forces d'opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l'Europe poursuivront leur dialogue avec les dirigeant.e.s et les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), lors d'une audition organisée par trois de ses...
14/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l’APCE pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa vive inquiétude concernant le traitement infligé à l’opposant politique et historien russe Vladimir Kara-Murza, qui est également le lauréat du Prix des droits de l'homme Václav Havel...
12/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a fait part de ses préoccupations quant à la légitimité et à la légalité des amendements à la Constitution russe adoptés en juillet 2020. Ces amendements, qui suppriment notamment la limitation du nombre de mandats...
08/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Évoquant des « preuves de plus en plus nombreuses » selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé instamment à cinq...