08/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces contre la vie et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan », a condamné fermement les récentes arrestations de journalistes associés au média indépendant Toplum TV et de militants...
04/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Toutes les personnes directement responsables des persécutions et mauvais traitements infligés à Vladimir Kara-Murza*, et qui y ont participé devraient figurer sur les listes de sanctions individuelles établies en vertu des « lois Magnitski », a déclaré la Commission des questions juridiques et...
27/02/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), et la rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont réagi au jugement rendu aujourd'hui par...
15/01/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a publié aujourd'hui une déclaration concernant les allégations de mauvais traitements et de détention de Nikola Sandulović dirigeant du Parti républicain serbe : « Selon la...
12/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a fait aujourd'hui une déclaration concernant la disparition récente d'Alexeï Navalny de la colonie pénitentiaire russe dans laquelle il était emprisonné : « Selon des informations récentes...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur les sanctions à l'encontre des personnes figurant sur la ‘liste Kara-Murza’ a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé par le rapporteur de l'APCE, Eerik-Niiles Kross (Estonie...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider les États membres à résoudre les différends post-conflit et à trouver « des réparations et des voies de recours » qui désamorceraient les tensions, surmonteraient les divisions passées et œuvreraient à un avenir...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans une note d’information déclassifiée le 1er décembre par la Commission des questions juridiques, Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), a présenté les moyens par lesquels l'APCE et les parlementaires nationaux pourraient prendre une part plus active à la promotion de l'exécution rapide et...
30/11/2023 | Egalité et non-discrimination
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), et le rapporteur général de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, Christophe Lacroix (Belgique, SOC), ont condamné la décision prise aujourd'hui par la...
22/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan ; Mogens Jensen (Danemark, SOC), rapporteur général de l'APCE sur la liberté des médias et la sécurité des...
15/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte de l’APCE, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), a condamné le Président russe pour avoir gracié un homme responsable de sa participation au meurtre d'Anna Politkovskaïa, journaliste russe indépendante et...
14/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Davor Stier (Croatie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur les aspects juridiques et des droits de l'homme de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, a envoyé le message suivant au 'groupe restreint' de 38 pays prônant la mise en place d'un tribunal spécial pour le crime d'agression...