22/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le mercredi 21 juin, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) a été nommé rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des lanceurs d'alerte par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...
21/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
En adoptant un projet de résolution sur les allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe, sur la base d'un rapport de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission des questions juridiques et des droits de l...
20/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs généraux sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, ainsi que sur les prisonniers politiques, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont mis en garde contre l...
08/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Aujourd'hui, Oleg Orlov, coprésident de Memorial, l'éminent groupe russe de défense des droits humains et co-lauréat du prix Nobel de la paix, est jugé pour avoir discrédité à plusieurs reprises les forces armées russes et risque d'être condamné à trois ans d'emprisonnement », a déclaré...
25/05/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE exhorte le gouvernement et le parlement du Royaume-Uni à examiner attentivement le contenu des dispositions du projet de loi sur l'immigration illégale et du projet de loi sur la déclaration des droits qui, s'ils entraient en vigueur, " risqueraient de placer le Royaume...
23/05/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis 2014, 854 incidents de répression transnationale physique ont été signalés, perpétrés par 38 gouvernements dans 91 pays à travers le monde. La Commission des questions juridiques de l'APCE est alarmée par le nombre et la gravité des actes de répression transnationale commis en Europe. La...
26/04/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Déclaration commune de George Katrougalos (Grèce, GUE), rapporteur pour "La Convention européenne des droits de l'homme et les constitutions nationales" et Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), rapporteur pour "La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme" "Dans deux...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un ancien prisonnier qui a divulgué des vidéos de torture dans les prisons russes, ainsi que le fondateur d'une organisation russe de défense des droits de l'homme et du site Internet qui a publié ce matériel, figuraient parmi les participants à une audition parlementaire de l'APCE sur la torture...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée a exprimé aujourd'hui, lors de sa réunjon plenière à Paris, sa vive préoccupation par la crise humanitaire qui se déroule en raison de l'obstruction permanente du corridor de Lachin. Elle a adopté la déclaration...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le nombre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suivis par le Comité des Ministres est passé de 5 231 à la fin de 2019 à 6 256 au 1er mars 2023, a alerté la Commission des questions juridiques de l’APCE. Ayant observé antérieurement des progrès dans la résolution des affaires en...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Il n’existe aucune hiérarchie entre la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE et les constitutions nationales, au sens d’une approche traditionnelle de la hiérarchie des normes dans un cadre constitutionnel. En effet, dans le contexte d'un tel constitutionnalisme à...
02/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mercredi, la Knesset israélienne a donné son approbation préliminaire à un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d'infliger la peine de mort aux terroristes reconnus coupables d'avoir tué des citoyens israéliens. « Il s'agit d'une évolution inquiétante », a déclaré aujourd'hui dans un...