02/10/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été rétablis depuis qu’une femme a été nommée représentante, conformément au Règlement de l’Assemblée.
02/10/2013 | Session
Les 'donneurs d’alerte' qui agissent dans l’intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils suivent les procédures applicables.
02/10/2013 | Session
"L’Arménie a fait beaucoup d’efforts pour construire un Etat moderne", a souligné le Président arménien, Serge Sarkissian, devant l’Assemblée. La résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh reste une priorité a-t-il dit.
02/10/2013 | Session
L’APCE a encouragé toutes les parties prenantes politiques de Bosnie-Herzégovine "à faire tout leur possible pour que le pays satisfasse d’ici la fin 2013 aux exigences découlant de l’arrêt Sejdić et Finci".
02/10/2013 | Session
L’APCE a décidé de continuer le suivi de la République de Moldova – mais reste prête à examiner la possibilité d’évoluer vers un dialogue post-suivi si les réformes attendues sont mises en œuvre.
01/10/2013 | Session
L’OCDE devrait continuer à agir pour réformer les règles internationales pour la taxation des multinationales afin qu’elles "reflètent convenablement les pratiques de production et de commerce dans l’économie mondiale", selon l'APCE.
01/10/2013 | Session
« La crise a eu un coût social gigantesque : ce n’est pas juste une crise de plus », a souligné le Secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, s’adressant mardi à l’Assemblée parlementaire.
01/10/2013 | Session
Le Président de la Douma d'Etat russe Sergueï Narychkine, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée, a plaidé pour un plus grand parlementarisme dans les affaires internationales.
01/10/2013 | Session
L'Assemblée a élu Iulia Antoanella Motoc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Roumanie. Son mandat de 9 ans commence à compter du 17 décembre 2013.
01/10/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd'hui, l'Assemblée s’est dite « particulièrement préoccupée » par certaines atteintes à l’intégrité physique des enfants, notamment la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux.
01/10/2013 | Session
L’Assemblée a adressé des recommandations spécifiques aux pays encore soumis à une procédure de suivi et à ceux engagés dans un dialogue postsuivi, afin qu’ils honorent leurs obligations et engagements.
30/09/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de sa Session d’automne 2013, l’APCE a décidé de tenir des débats d’urgence sur ‘La situation en Syrie’ et sur les ‘Agendas de l’UE et du CoE en matière de droits de l’homme'.