30/09/2013 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne 2013, deux nouveaux vice-Présidents : Sandro Gozi (Italie, NI) et Philippe Mahoux (Belgique, SOC).
30/09/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été suspendus jusqu’à la nomination d’une femme au sein de la délégation, conformément à une décision prise par l’Assemblée à sa dernière session.
30/09/2013 | Session
La première édition du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme, a été décernée au militant des droits de l’homme, Ales Bialiatski.
30/09/2013 | Session
Selon l’APCE, les élections législatives du 23 juin 2013 en Albanie ont été pluralistes, avec une participation active des citoyens à l’ensemble de la campagne et des libertés fondamentales parfaitement respectées.
30/09/2013 | Session
Edward Nalbandian, ministre arménien des Affaires étrangères, a présenté aujourd’hui une communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire et répondu aux questions des parlementaires.
05/09/2013 | Session
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie à Paris, a décidé de soumettre une demande pour la tenue d'un débat d'urgence sur la situation en Syrie au cours de la Session d'automne 30 septembre – 4 octobre).
28/06/2013 | Session
Strasbourg, 28.06.2013 – Le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans son libellé actuel, selon l’Assemblée parlementaire. L’avis adopté aujourd’hui par l’APCE sur la...
28/06/2013 | Session
L’APCE a affirmé que des dispositions très générales sur « l’abus d’autorité » visant les responsables politiques « peuvent poser problème » et devraient être abrogées ou reformulées pour en limiter la portée, tandis que les procédures spéciales de destitution des ministres devraient être conformes aux principes fondamentaux de l’Etat de droit et appliquées avec « une vigilance particulière et de manière restrictive ».
27/06/2013 | Session
L'APCE a déploré les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants » et réitéré son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée. A la suite d’un débat d’urgence sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression » fondé sur un rapport d’Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC), l’Assemblée...
27/06/2013 | Session
« Partout où les lois empêchent les personnes LGBT d’organiser une marche pour leurs droits ou les enseignants d’expliquer à un jeune homosexuel qu’il a la même valeur que son voisin, partout où deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas s’embrasser publiquement sans se mettre en danger, les droits de l’homme régressent », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, Ministre française des Droits des femmes.
27/06/2013 | Session
« Certains Etats filtrent le contenu d’internet, d’autres violent les lois et utilisent des données privées, ce qu’ils légitiment en avançant des arguments d’ordre sécuritaire, tels que la lutte contre le terrorisme. Ils étranglent la liberté d’expression en essayant de contrôler tout en restreignant ou en empêchant ce qu’ils ne peuvent contrôler », a déclaré Gvozden Srećko Flego (Croatie, SOC) en guise d’introduction d’un débat d’actualité de l’APCE sur l’ingérence de l’Etat dans la vie privée sur internet.
27/06/2013 | Session
L’APCE a proposé aujourd’hui d’élargir et de renforcer la coopération avec les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », notamment par l’ouverture d’un bureau du Conseil de l’Europe à Skopje, pour encourager ainsi le pays à poursuivre ses efforts de démocratisation.