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Actualités

L’APCE valide le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...

26/04/2013 | Session

Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...

L’APCE demande une structure permanente de réflexion éthique pour aborder les enjeux scientifiques

26/04/2013 | Session

La complexité croissante de la science et de la technologie demande la mise en place d’un organe de réflexion éthique permanente au niveau mondial, a estimé l’Assemblée. Une telle structure permettrait de traiter les questions éthiques comme une 'cible mouvante' au lieu de fixer un 'code éthique'...

Equilibrer les risques et les avantages de la nanotechnologie

26/04/2013 | Session

La nanotechnologie – la manipulation de la matière à l’échelle atomique et moléculaire – et sa myriade d’applications présentent d’énormes avantages potentiels, en particulier dans le domaine de la «nanomédecine», mais peuvent également avoir des effets dommageables graves, selon l’APCE.

L’Assemblée ratifie les pouvoirs d’Andriy Shevchenko

25/04/2013 | Session

L’Assemblée a décidé aujourd’hui de relever Sergiy Vlasenko de son mandat et de ratifier les pouvoirs d’Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC). Cette décision fait suite à la contestation des pouvoirs non encore ratifiés de M. Shevchenko lundi dernier, par Pieter Omtzig (Pays-Bas, PPE/DC), pour des raisons formelles, conformément à l’article 7 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, au motif ...

Réfugiés syriens : la communauté internationale a un devoir de solidarité

25/04/2013 | Session

« Un million trois cent mille personnes ont trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Iraq et en Egypte, en fuyant le conflit en Syrie. Face aux énormes efforts de ces pays pour gérer cette situation, nous devons rappeler à la communauté internationale son devoir de solidarité », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC)...

Antoni Martí : pour l’Andorre, l’ouverture de l’économie est un enjeu majeur

25/04/2013 | Session

Antoni Martí, chef du Gouvernement de l'Andorre, a indiqué qu’aujourd’hui, le principal enjeu pour son pays était la mise en place d’une économie plus ouverte, fondée sur la coopération, la transparence et l’égalité.

Stérilisations et castrations forcées : « plus jamais ça »

25/04/2013 | Session

« Plus jamais ça » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), en présentant son rapport sur les stérilisations et castrations forcées à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.

La protection des droits de l’homme est mise à rude épreuve en Europe selon le Commissaire Muižnieks

25/04/2013 | Session

« La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe...

L’UE doit davantage aider les pays au-delà de ses frontières orientales à gérer les pressions migratoires

25/04/2013 | Session

L’Union Européenne et ses Etats membres, dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités, doivent davantage aider les pays au-delà de leurs frontières orientales à gérer les pressions migratoires, selon l’APCE.

L’agence de l’UE chargée de la gestion des frontières devrait mieux respecter les droits de l'homme

25/04/2013 | Session

Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg.

Sauvegarder les droits de l’homme en lien avec la religion et la conviction; protéger les communautés...

24/04/2013 | Session

Préoccupée par la multiplication des violences physiques et psychologiques à l’encontre des communautés religieuses à travers le monde, l’Assemblée a appelé aujourd’hui les Etats membres à prendre en compte la situation de ces communautés dans leur dialogue politique bilatéral, et à promouvoir dans leurs relations extérieures, «une politique qui prenne en considération la question du plein respect des droits fondamentaux des minorités religieuses ».

L’APCE demande aux parlements nationaux des politiques culturelles fondées sur les valeurs du Conseil de l...

24/04/2013 | Session

L’APCE a demandé aux parlements nationaux qu’ils conçoivent des politiques culturelles « qui défendent réellement nos valeurs fondamentales communes », à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Ces politiques devraient également garantir l’égal accès de tous à l’éducation et favoriser la participation à la vie culturelle, la créativité et l’innovation.