26/06/2012 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui Helena Jäderblom juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède. Mme Jäderblom, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence pas plus tard que 3 mois à compter du 26 juin 2012. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
26/06/2012 | Session
Il faudrait inviter les autorités azerbaïdjanaises à trouver une issue rapide aux cas des personnes qui figurent sur une liste récapitulative de 89 prisonniers politiques présumés en les libérant ou en les rejugeant, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui lors d’une réunion en marge de la session plénière de l’APCE à Strasbourg, sur la base d’un rapport de Christoph Strässer (Allemagne, SOC), la commission a relevé que la question des prisonniers politiques n’était «toujours pas réglée» en Azerbaïdjan.
26/06/2012 | Session
L'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation concernant les dommages sociaux que peuvent entraîner des restrictions budgétaires sur des collectivités locales et régionales lors de la crise économique, qu’il s’agisse d’appauvrissement des services publics ou de réductions des prestations sociales. Dans une résolution basée sur un rapport de Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), l'Assemblée a souligné que les collectivités locales elles-mêmes peuvent prendre des mesures pour atténuer les effets négatifs des restrictions, en réaffectant les budgets de manière à ce que les droits sociaux fondamentaux continuent d’être protégés.
25/06/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a ouvert ce matin à Strasbourg sa Session d’été 2012, a élu Olga Nachtmannova (SOC) Vice-présidente de l’Assemblée au titre de la République slovaque.
25/06/2012 | Session
« En ces temps de crise, nous devons aussi rester vigilants afin d’assurer que tous nos Etats membres respectent nos valeurs et les engagements pris, » a rappelé aujourd’hui le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon à l’ouverture de la session d’été...
25/06/2012 | Session
« Le Conseil de l’Europe a toujours été un soutien aux côtés de l'Albanie depuis la chute de la pire dictature en Europe », a déclaré Sali Berisha, Premier ministre de l'Albanie s’adressant aujourd'hui à l’APCE. Il a rappelé le chemin considérable parcouru par l’Albanie depuis les deux décennies qui ont suivi la chute de la dictature qui y sévissait...
12/06/2012 | Session
Des allocutions du Premier ministre albanais, Sali Berisha, et du Premier ministre croate, Zoran Milanović, ainsi qu’une discussion commune sur le thème « La démocratie en danger : le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui », figureront parmi les temps forts de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra du 25 au 29 juin 2012 à Strasbourg.
12/06/2012 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’été 2012, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur la crise de la démocratie en Egypte et un débat d’actualité sur les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe.
31/05/2012 | Session
Les allocutions des Premiers ministres albanais et croate ainsi que la discussion commune sur la situation de la démocratie en Europe constitueront des moments forts de la prochaine session d'été de l'APCE (du 25 au 29 juin). Le ministre italien des Affaires étrangères s'adressera également à l'Assemblée, tandis que le Président de l'Assemblée constituante tunisienne prendra part à une discussion sur la transition politique dans son pays.
27/04/2012 | Session
L'APCE a exigé une série de mesures pour mettre un terme à ce qu’elle appelle «l’évitement, l’évasion et la fraude fiscales à grande échelle» causés par les juridictions adeptes du secret, les paradis fiscaux et les centres financiers offshore. Adoptant une résolution basée sur un rapport de Dirk van der Maelen (Belgique, SOC), les parlementaires ont déclaré que c’est une «obligation morale» que de s’attaquer aux distorsions induites mondiales entraînées par des pratiques fiscales dommageables ou prédatrices, car ces pratiques ponctionnent les finances publiques et pénalisent gravement les intérêts publics.
27/04/2012 | Session
Afin de garantir des pensions de retraite décentes pour tous, et face au double défi du vieillissement de la population et de la crise économique actuelle, l’APCE a invité les Etats membres à « concevoir des systèmes nationaux de retraites qui reposent sur plusieurs piliers et combinent différentes sources de revenu au titre de la retraite ». L’APCE a également demandé aux Etats membres de « définir des solutions adaptées pour les personnes ayant connu des phases de non-cotisation à la retraite » ou pour celles n’ayant pas les mêmes possibilités de préparer leur retraite.
27/04/2012 | Session
La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE a co-organisé hier, avec la présidence britannique du Comité des Ministres, une Table ronde sur la liberté des médias sur internet. Les participants - y compris des représentants de Google et de Facebook - sont convenus que la liberté sur l’internet était de plus en plus menacée, tant par la législation restrictive de certains pays que par certaines pratiques de sociétés internet.