24/04/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les pays de la rive sud de la Méditerranée en transition démocratique, à engager des réformes « pour améliorer le statut des femmes et supprimer toute forme de discrimination à leur égard », et à promouvoir la représentation des femmes dans les instances publiques élues.
24/04/2012 | Session
« Les femmes doivent être encouragées par nous tous à poursuivre et à accroître leur participation aux mouvements démocratiques; il ne saurait y avoir de démocratie sans respect des droits des femmes», a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, à l’ouverture d’une audition sur la contribution des femmes au Printemps arabe et les perspectives pour le statut des femmes.
24/04/2012 | Session
Strasbourg, 24.04.2012 - L’Assemblée a élu aujourd’hui Paul Lemmens juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Lemmens, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence le 12 septembre 2012. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
24/04/2012 | Session
Les membres de l'APCE ont lancé aujourd'hui différentes idées sur les moyens d’accroître la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, en particulier au plan local. L’Assemblée a adopté un rapport présenté par Earl Alexander of Dundee (Royaume-Uni, GDE) et a appelé à cette occasion les villes et les gouvernements à mettre en commun leurs idées quant aux «moyens pratiques utilisés pour renforcer la participation et mettre en valeur la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau local».
23/04/2012 | Session
En adoptant l’ordre du jour de sa Session plénière de printemps (23-27 avril), l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur la situation en Syrie ainsi qu’un débat d’actualité sur l'avenir de la Cour européennes des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton.
23/04/2012 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière de printemps (23-27 avril 2012), l’Assemblée a élu aujourd’hui ses Vice-présidents au titre de l'Espagne (José Maria Beneyto Pérez) et du Luxembourg (Fernand Boden).
23/04/2012 | Session
Dans son discours d’ouverture le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a notamment salué la tenue d’un debat d’ugence sur la situation en Syrie jeudi matin. « Notre objectif reste toujours d’assurer que les transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud se passent de façon pacifique et dans le plein respect des droits humains fondamentaux. Ceci n’est toujours pas le cas en Syrie : plus de dix mille morts, des milliers de réfugiés– une véritable catastrophe humanitaire ! Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités », a-t-il souligné.
23/04/2012 | Session
Il importe que les gouvernements collaborent dans un esprit de coopération pour veiller à ce que l'ensemble des décisions prises à l'occasion de la conférence de Brighton sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soient transposées dans la Convention européenne des droits de l'homme d'ici à 2013, a déclaré aujourd'hui devant l'Assemblée le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington.
12/04/2012 | Session
Les retombées du Printemps arabe sera l’un des grands thèmes de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 avril 2012. Sont prévus une allocution du ministre marocain des Affaires étrangères et un débat sur « L’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » avec la participation du ministre marocain responsable des questions relatives aux femmes. Une demande de débat d'urgence a par ailleurs été déposée concernant la situation en Syrie.
27/01/2012 | Session
Les commissions de l'Assemblée, dont la liste suit, ont élu leur Président : Commission des questions politiques et de la démocratie (Pietro Marcenaro, Italie, SOC); Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Christopher Chope, Royaume-Uni, GDE) ; Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (Liliane Maury Pasquier, Suisse, SOC)...
27/01/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’APCE a condamné expressément toute forme de transfert forcé de population en Europe et dans le monde, pratique qui consiste à déplacer des personnes à l'intérieur ou au-delà de frontières internationales, ou bien à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire occupé, sans le libre consentement de la population concernée. L’Assemblée a précisé que les transferts forcés de population enfreignent tant le droit international des droits de l'homme, que le droit international pénal et le droit international humanitaire, ainsi que les principes du droit international public.
27/01/2012 | Session
Malgré la baisse du taux de fécondité et le vieillissement de sa population, l’Europe peut rester compétitive et conserver une influence économique et politique, selon l'APCE. En approuvant un rapport de Nursuna Memecan (Turkey, ADLE), l'Assemblée a invité les Etats membres à encourager l’innovation et la technologie, à investir davantage dans le «capital humain» et à traiter les migrants, en particulier, comme un atout majeur.