25/01/2012 | Session
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions politiques de l'APCE a exhorté les autorités irakiennes à empêcher la transformation du Camp Liberty en prison et a demandé instamment au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’engager son action à Ashraf et de ne plus tarder davantage à affirmer le statut de réfugié des résidents.
25/01/2012 | Session
Le Premier ministre britannique, David Cameron, a affirmé aujourd’hui devant l'Assemblée que les 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient une «occasion unique» de faire progresser la cause des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité. «Dans l’intérêt des 800 millions de personnes relevant de sa juridiction, nous devons réformer la Cour afin qu’elle soit à même de remplir sa mission première», a déclaré M. Cameron.
25/01/2012 | Session
S’adressant au Premier Ministre britannique, David Cameron, qui a prononcé un discours aujourd’hui devant l’APCE, son Président, Jean-Claude Mignon, a souligné que face aux défis auxquels l’Europe doit faire face « il est essentiel de rester unis et engagés »...
25/01/2012 | Session
Dans sa dernière allocution devant l'Assemblée parlementaire en qualité de Présidente de la Finlande, Tarja Halonen a annoncé la tenue le mois prochain (les 9 et 10 février) à Helsinki d'une réunion des présidents européens – le Groupe d’Arraiolos – en vue de lutter contre la discrimination. Elle a invité le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland à y prendre part.
25/01/2012 | Session
La Serbie a accompli « des progrès significatifs » dans le respect de ses obligations et engagements depuis la dernière résolution de l’Assemblée en 2009, selon l’APCE – mais doit faire davantage dans quatre domaines essentiels avant de pouvoir mettre un terme à la procédure de suivi. En approuvant un rapport de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), l’Assemblée a salué les autorités serbes pour la réalisation d’une série de « réformes très importantes ».
25/01/2012 | Session
Afin de les encourager à mieux tenir compte des souhaits précédemment exprimés par les patients, l’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres à signer, ratifier, et mettre pleinement en œuvre la Convention d’Oviedo* s’ils ne l’ont pas déjà fait, et à appliquer la recommandation récente du Comité des Ministres sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité.
24/01/2012 | Session
"L'Assemblée parlementaire est vitale pour le fonctionnement du Conseil de l'Europe et pour relayer auprès de l’organisation la voix des 800 millions de citoyens que nous représentons", a déclaré aujourd'hui à Strasbourg David Lidington, Ministre britannique des Affaires européennes s'adressant à l'APCE. La réforme de la Cour est l’un des grands thèmes autour desquels s’articulent la promotion et la protection des droits de l’homme, et une priorité pour la présidence britannique du Conseil de l’Europe, a-t-il souligné.
24/01/2012 | Session
A la veille du dixième anniversaire de l'entrée de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe, qui sera célébré en avril 2012, l'APCE, réunie en session plénière à Strasbourg, a appelé une nouvelle fois les autorités de Bosnie-Herzégovine et les principaux acteurs de la scène politique à « mettre un terme à l’obstructionnisme et à travailler de manière constructive au niveau des institutions d’État ». « Il est temps de passer de l'ethnocratie à la démocratie », a déclaré à l’ouverture du débat Karin Woldseth (Norvège, GDE) – l’un des co-rapporteurs sur la question, avec Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC).
24/01/2012 | Session
L'Assemblée a rappelé aujourd’hui que le droit de chacun de participer à la vie culturelle suppose un libre et égal accès pour tous à des ressources culturelles diversifiées. En adoptant un texte sur la base du rapport de Muriel Marland-Militello (France, PPE/DC), l'Assemblée a souligné que l’Etat n’a pas simplement la responsabilité d’assurer une offre diversifiée des services culturels, mais aussi « des fonctions d’initiation, de stimulation et de régulation de synergies ».
24/01/2012 | Session
«La culture est une boussole à travers laquelle les êtres humains interprètent les éléments de leur vie», a déclaré Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, en s'adressant à l'APCE aujourd'hui. Mme Bokova a souligné l'importance de la culture comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, soulignant l'importance de la coopération avec le Conseil de l'Europe.
24/01/2012 | Session
Nils Muižnieks (Lettonie) a été élu aujourd'hui troisième Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière. M. Muižnieks a été élu pour une période de six ans non renouvelable à compter du 1er avril 2012. M. Muižnieks a recueilli 120 des suffrages exprimés au premier tour de l’élection, soit la majorité absolue. Frans Timmermans (Pays-Bas) a obtenu 92 voix et Pierre-Yves Monette (Belgique) a obtenu 27 voix.
24/01/2012 | Session
La Cour européenne des droits de l'homme doit jouer un rôle « subsidiaire », c’est d’abord et avant tout aux autorités nationales – gouvernements, juridictions et parlements – qu’il incombe de garantir et protéger les droits de l'homme en Europe, selon l'APCE. Dans une résolution adoptée à l’unanimité la veille de l’important discours sur la réforme de la Cour que doit prononcer le Premier ministre britannique David Cameron, l'Assemblée a affirmé que priorité devait être donnée aux difficultés rencontrées dans les Etats qui ne mettent pas convenablement en œuvre les normes de la Convention.