26/01/2011 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui de laisser à trois délégations – celles du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie – jusqu’à l’ouverture de la session d’avril (11-15 avril 2011) pour désigner au moins une femme en tant que représentant, faute de quoi leurs droits de vote seront suspendus. Toute interdiction restera en vigueur jusqu’à la désignation d’une femme en qualité de représentant.
25/01/2011 | Session
Dans une allocution devant l'Assemblée parlementaire, le Président turc Abdullah Gül a déclaré que, tout en essayant de sortir d'une grave crise économique qui fait naître un climat de profond pessimisme, l'Europe ne devrait pas oublier qu'elle est aussi le berceau d’idées comme la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. "L'Europe représente un mode de vie fondé sur des valeurs et des normes communes de portée universelle", a-t-il indiqué.
25/01/2011 | Session
L'APCE a demandé l'ouverture d'enquêtes internationales et albanaise sur les crimes commis au lendemain du conflit du Kosovo, notamment sur les « nombreux indices » selon lesquels des organes auraient été prélevés sur des détenus en territoire albanais pour être transportés à l'étranger à des fins de transplantation. Adoptant une résolution fondée sur le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l'Assemblée a exigé l’ouverture d’enquêtes de suivi sur les indices révélant l’existence de centres de détention secrets sous le contrôle de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) et sur les disparitions liées à la guerre au Kosovo, ainsi que sur « la collusion, si souvent dénoncée, entre milieux mafieux et politiques ».
25/01/2011 | Session
Au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans lesquelles des intérêts publics ou privés vitaux sont en jeu. Dans ces cas précis, les autorités compétentes devraient indiquer pour quelles raisons l’intérêt vital à la divulgation l’emporte sur l’intérêt à la non-divulgation.
25/01/2011 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Paulo Sérgio Pinto de Albuquerque juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Portugal. M. de Albuquerque, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
25/01/2011 | Session
Préoccupée par la baisse de l’engagement d’Etats membres en faveur du Conseil de l’Europe, l'APCE a proposé de tenir un Sommet, afin de « redonner une nouvelle impulsion politique à l’Organisation, responsabiliser les Etats membres vis-à-vis d’elle, et, le cas échéant, redéfinir son rôle ». Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) sur le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe, les parlementaires ont réitéré leur soutien au premier train de mesures mises en œuvre par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
24/01/2011 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session d’hiver 2011 (24-28 janvier), l’APCE a décidé de tenir trois débats d’urgence le jeudi 27 : ils porteront sur les violences récentes à l'encontre des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, sur la situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle et sur la situation en Tunisie. L’Assemblée a décidé également de tenir un débat d’actualité sur le fonctionnement de la démocratie en Hongrie.
24/01/2011 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu aujourd’hui son Président, Mevlüt Çavuşoğlu. L’APCE a élu également ses Vice-Présidents...
24/01/2011 | Session
Suite à l’adoption de son ordre du jour ce matin, l'APCE débattra du rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur «Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo», le mardi 25 janvier à 10h, au lieu de 15h comme prévu initialement. M. Marty donnera une conférence de presse à 16h30 (Salle 1, Palais de l’Europe).
24/01/2011 | Session
Dans son discours d’ouverture de la session de janvier de l'APCE, le Président de l’Assemblée, Mevlüt Çavuşoğlu, a regretté que dans certains Etats membres, des affrontements entre le gouvernement et l'opposition mettent gravement en danger le fonctionnement des institutions démocratiques. « De telles situations sont inacceptables – on ne doit pas mourir parce qu’on mène un combat politique », a déclaré le Président, se référant à la situation en Albanie, où les tensions existantes ont dégénéré, provoquant la mort de plusieurs personnes la semaine dernière.
24/01/2011 | Session
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, et les Présidents des cinq groupes politiques ont rendu aujourd’hui hommage à Mateo Sorinas, à la veille de son départ, pour la qualité du travail accompli durant 33 ans au sein du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire, et particulièrement pour les cinq dernières années passées en tant que Secrétaire Général de l’APCE.
24/01/2011 | Session
Les pouvoirs des délégations de l'APCE du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie ont été contestés le premier jour de la session plénière de l’Assemblée, au motif que ces délégations n’incluent pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.