28/04/2010 | Session
Des représentants de l'opposition et des autorités du Bélarus prendront part au débat d'urgence sur les developpements récents dans ce pays, que l'Assemblée tiendra demain matin. Alexander Yushkevich, Président du Comité permanent des droits de l'homme, des relations nationales et des médias de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, et Anatoly Lebedko, Co-président du Comité national des Forces démocratiques unies (FDU), Président du Parti de l'Union Civique, seront invités à prendre la parole dans le cadre du débat.
28/04/2010 | Session
A l’issue d’un débat joint sur la piraterie maritime, qui a abordé à la fois les aspects politiques et juridiques du problème, l’APCE a appelé les Etats membres à « moderniser et développer un cadre juridique interne commun afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis, […] ou mettre en place la législation appropriée si elle n’existe pas ». L’Assemblée a demandé aux Etats membres de veiller à ce que les pirates présumés soient traités dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme lors de leur transfert ou après leur transfert vers un pays tiers.
28/04/2010 | Session
En contribution à l'année internationale de la biodiversité, les Présidents de l’APCE, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe ont signé aujourd'hui une déclaration intitulée « Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique ». Le Président de l’APCE, Mevlüt Cavusoglu, a exprimé l'espoir que cette journée « marque une étape importante dans nos efforts pour préserver la biodiversité en Europe ».
28/04/2010 | Session
Dans une intervention devant l’Assemblée parlementaire, le 28 avril, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a évoqué le spectre de la crise économique et la montée consécutive de l’extrémisme, questions traitées dans son rapport annuel.
28/04/2010 | Session
« Personne n’a été gagnant dans ce conflit - tout le monde a perdu » a dit l’Ambassadrice Heidi Tagliavini, en résumant, pendant un débat d’actualité, son rapport d’enquête sur le conflit de 2008 en Géorgie. « Toutes les parties ont échoué, de terribles violations du droit humanitaire et des droits de l’homme ont été commises, et la menace et l’usage de la force ont fait leur retour dans la politique européenne. » Pour Mme Tagliavini, la seule issue est le dialogue à tous les niveaux.
27/04/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Ganna Yudkivska juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. Mme Yudkivska, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’homme.
27/04/2010 | Session
Il convient d’élaborer des indicateurs plus larges du bien-être qui tiennent compte par exemple des niveaux de revenu et d’emploi, de l’état de l’environnement, de la santé et de l’éducation et du degré de développement des valeurs démocratiques en plus des indicateurs habituels purement économiques comme le produit intérieur brut (PIB), a déclaré aujourd’hui l’APCE. Suite à un débat sur le rapport de Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), l’Assemblée a estimé que le PIB, norme purement comptable, est insuffisant pour mesurer le bien-être et qu’il est grand temps de rééquilibrer croissance économique, harmonie sociale et protection de l’environnement pour placer la qualité de la vie au premier plan.
27/04/2010 | Session
Lors du premier de quatre débats sur les conséquences de la crise économique, l’APCE a lancé un appel pour la mise en pratique des valeurs du Conseil de l’Europe au moyen d’une série de recommandations aux Etats membres concernant de nouvelles mesures de politique économique et sociale. Dans la résolution adoptée sur la base des propositions du rapporteur Maria de Belem Roseira (Portugal, SOC), l’APCE observe que les pays disposant des systèmes de protection sociale et de santé les plus solides sont bien mieux armés, notamment sur le plan économique, pour relever les défis de la crise actuelle.
27/04/2010 | Session
Les migrants sont parmi les plus durement frappés par la crise, que l’on considère les pertes d’emploi ou leur acceptation et leur intégration sociales, dans un contexte de xénophobie croissante. Leur protection est donc un souci primordial. L’Assemblée a recommandé aujourd’hui aux gouvernements européens d’appliquer intégralement les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et d’améliorer les mesures de promotion des droits fondamentaux des migrants et de sensibilisation à leur contribution positive à la société.
27/04/2010 | Session
Le Parlement du Maroc est le premier parlement à avoir officiellement posé sa candidature au statut de « partenaire pour la démocratie ». Ce statut nouvellement créé par l’APCE, permet aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée. En contrepartie, les parlements aspirant au statut de « partenaire pour la démocratie » doivent déclarer leur volonté d’adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe, s’engager à tenir des élections libres et équitables, travailler à l’abolition de la peine de mort et encourager la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique.
27/04/2010 | Session
L’Assemblée a élu aujourd’hui Ganna Yudkivska juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. Mme Yudkivska, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’homme ; son mandat de sis ans commence le jour de la prise de fonction et, en tout état de cause, pas plus tard que trois mois à compter du 27 avril 2010.
27/04/2010 | Session
La crise économique actuelle a sans aucun doute créé un environnement social généralement défavorable pour la plupart des familles en Europe. Suivant les propositions du rapporteur, Luca Volontè (Italie, PPE/DC), les parlementaires ont appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à faire de la politique familiale une priorité essentielle associant les revenus, les services de garde d’enfants, l’égalité des sexes, l’éducation, les services culturels et sociaux, la solidarité intergénérationnelle, l’emploi, la mise à disposition d’infrastructures et l’urbanisme.