29/09/2009 | Session
Anne Brasseur a été élue à l'unanimité à la tête du Groupe ADLE (Alliance des Démocrates et Libéraux Européens). Madame Brasseur, entrée en politique en 1975, a une longue et riche expérience de la vie parlementaire. Elle a exercé les fonctions de Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports de 1999 à 2004 au Luxembourg, et préside actuellement la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'APCE.
28/09/2009 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui deux de ses Vice-Présidents : Dzhema Grozdanova, au titre de la Bulgarie et Juan Moscoso del Prado Hernández, au titre de l’Espagne.
28/09/2009 | Session
Quelles sont les stratégies actuellement mises en œuvre en Europe et aux Etats-Unis en matière d’économie verte ? Peut-on identifier de nouvelles technologies et solutions innovantes, respectueuses de l’environnement sur les deux continents ? Quelles sont les politiques gouvernementales existantes pour favoriser une croissance verte ? Toutes ces questions seront au cœur d’un débat organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Conseil Régional d’Alsace, le mardi 29 septembre 2009 de 20h à 21h30.
28/09/2009 | Session
Lors de l’ouverture ce matin à Strasbourg de sa session d’automne (28 septembre-2 octobre 2009), l’Assemblée a décidé de tenir un débat d’actualité sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et la violence croissante dans la région du Caucase du Nord, le mercredi 30 septembre. Ils ont également décidé de débattre du réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe, point qui sera débattu le jeudi 1er octobre, et de la contestation des pouvoirs de la délégation de Moldova, question qu’ils aborderont le soir du mercredi 30 septembre. Parmi les points forts de la session figurent les défis du changement climatique, la situation un an après la guerre entre la Géorgie et la Russie et l’élection du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
28/09/2009 | Session
Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée a rappelé qu’il avait plusieurs fois souligné à quel point il est important, non seulement d’avoir un vote, mais d’avoir un vote fort, qui marquerait un soutien politique conséquent au futur Secrétaire Général. « Je crois donc qu’après ce qui s’est passé ces derniers mois, quelle que soit la personne à la tête de cette Organisation, elle saura que la confiance qui lui sera donnée par l’Assemblée devra se mériter – et l’Assemblée sera vigilante et exigeante, » a souligné Lluís Maria de Puig.
17/09/2009 | Session
Les défis du changement climatique, la situation un an après la guerre entre la Géorgie et la Russie et l’élection du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe feront partie des thèmes marquants de la session d’automne de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Danilo Türk, Président de la Slovénie, s’adressera à l’Assemblée et Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, participera au débat sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience.
26/06/2009 | Session
Dans un avis préparé par Miljenko Doric (Croatie, ADLE) et adopté aujourd’hui à l’unanimité en session plénière, l’APCE s’est prononcé en faveur de deux projets de protocole, l’un portant sur le droit pour le citoyen de participer aux affaires des collectivités locales et l’autre concernant les Groupements eurorégionaux de coopération (GEC). L’Assemblée se réjouit de ces avancées, initiative qu’elle avait d’ailleurs encouragé par sa Recommendation 1829 de 2008 portant sur la coopération transfrontalière.
26/06/2009 | Session
Au terme d’un débat sur les crimes dits « d’honneur », l’Assemblée a demandé aux Etats membres d’élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action pour combattre la violence à l’encontre des femmes, y compris la violence commise au nom d’un prétendu « honneur ». L’APCE a également demandé aux Parlements nationaux de légiférer, s’ils ne l’ont pas encore fait, sur l’incrimination de ces crimes, en prévoyant une peine qui corresponde à la gravité des faits commis, tant à l’égard de leurs auteurs que de leurs complices.
26/06/2009 | Session
L’enseignement de l’histoire peut être un instrument pour promouvoir la paix et la réconciliation dans les zones de conflit et de post-conflit ainsi que la tolérance et la compréhension. Au terme d’un débat sur la question, les parlementaires ont souligné qu’une approche aux perspectives multiples, au lieu d’une interprétation unique, encouragera les élèves à respecter la diversité et la différence culturelle. Le texte adopté, basé sur le rapport de Cecilia Keaveney (Irlande, ALDE) propose un enseignement de l’histoire « plus axé sur les éléments socio-économiques ou culturels et moins sur ses aspects politiques », tout en garantissant aux acteurs les moyens nécessaires à la recherche, la formation et l’innovation.
26/06/2009 | Session
L'APCE doit créer un nouveau statut de «partenaire pour la démocratie» pour les parlements des pays voisins de l’espace du Conseil de l’Europe, à condition qu’ils acceptent d’avancer dans le sens des valeurs de l’Organisation telles que les élections libres et l’abolition de la peine de mort. Le nouveau statut permettrait aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée et de prendre part aux débats, mais sans droit de vote.
25/06/2009 | Session
A l’issue d’un débat parlementaire sur le nucléaire et les énergies renouvelables, qui s’est tenu aujourd’hui sur la base des rapports de Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC) et de Jean-François Le Grand (France, PPE/DC), l’Assemblée a invité les Etats membres à tenir compte de l’énergie nucléaire dans leur politique de diversification des ressources énergétiques, comme solution permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète. Les Etats membres devraient également prendre des mesures concrètes pour résoudre le problème du stockage des déchets radioactifs.
25/06/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée, le Premier Ministre slovène Borut Pahor a décrit l’APCE comme "la plateforme la plus appropriée pour l’apprentissage par un Etat des fondamentaux de la démocratie". Lui-même un ancien membre de l’Assemblée, Borut Pahor a souligné l’importance du multilatéralisme et de la coopération entre les organisations internationales: "en ces temps de globalisation, cela constitue le seul moyen d’assurer le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit".