23/06/2009 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Kristina Pardalos, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Saint-Marin.
23/06/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'Assemblée « juge que le principal défi auquel sont confrontées les institutions financières internationales telles que le FMI et les banques de développement comme la Banque mondiale, ainsi que les gouvernements qui les financent, est de garantir suffisamment de liquidités et de stabilité au niveau mondial pour renouer avec la croissance, et donc avec l'emploi ». Comme le souligne Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), l’auteur d’un rapport sur cette question, l’une des priorités est que le système bancaire international récupère.
23/06/2009 | Session
Après avoir discuté d’une note d’information préparée par les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, note basée sur leur dernière visite à Kyiv du 5 au 8 avril 2009, la Commission de suivi de l’APCE a exprimé aujourd’hui son inquiétude par rapport au fait que les modifications positives à la loi relative à l’élection du Président de l’Ukraine, adoptées après le deuxième tour controversé de l’élection présidentielle de 2004, étaient uniquement de nature provisoire et ne seront pas applicables aux élections présidentielles à venir.
23/06/2009 | Session
Un rapport approuvé aujourd’hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE recommande un train de mesures pour renforcer l’indépendance des juges dans toute l’Europe et mettre ainsi un terme à « toute ingérence motivée par des considérations politiques » dans les affaires individuelles. Ce rapport, préparé par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger(Allemagne, ADLE), expose comment les politiques peuvent s’ingérer dans la justice dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe.
23/06/2009 | Session
Thomas Mirow, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a souligné aujourd'hui devant l'Assemblée les effets de la crise financière mondiale. ''Dix pays, parmi lesquels la Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine, devraient connaître une grave récession ou dépression avec une croissance de l'ordre de -4 à -15% en 2009'', a déclaré le président de la BERD.
23/06/2009 | Session
Tout en rappelant que les financements de la BERD sont plus importants que jamais pour les pays qu’elle soutient, l’Assemblée considère qu’elle devra poursuivre ses efforts pour coopérer avec d’autres banques et institutions financières internationales, afin d’éviter des chevauchements d’activités. Selon les parlementaires, une plus grande coordination avec le Conseil de l’Europe est également possible, par exemple en menant des projets conjoints avec la Banque de développement ou en coopérant plus étroitement avec les organes des ‘47’.
23/06/2009 | Session
La Présidente de l'Irlande, Mary McAleese, a reconnu aujourd'hui le rôle qu’a joué le Conseil de l'Europe dans la création d'un environnement propice au changement et favorable à la défense et au soutien du processus de paix en Irlande du Nord. S'exprimant devant l'Assemblée le 23 juin, elle a souligné le succès des réformes de la police en Irlande du Nord comme une étape majeure dans ce processus.
23/06/2009 | Session
– L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, s’est prononcée ce matin en faveur du rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus, suspendu depuis 1997, dans le but d’engager « un dialogue politique avec les autorités », tout en soutenant « le renforcement des forces démocratiques et de la société civile ». Cependant, ce statut ne pourrait être accordé qu’« après qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été ordonné ».
23/06/2009 | Session
"En réalité, le Conseil de l’Europe est un ensemble cohérent, dont chaque élément a son rôle à jouer et renforce les autres – du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire, de la Cour au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en passant par le Commissaire aux droits de l’homme, les différentes Directions de l’Organisation et les accords partiels.[…] C’est ainsi que notre organisation a instauré et fait rayonner la démocratie, et qu’elle a défendu et étendu les droits de l’homme et l’Etat de droit ces soixante dernières années. C’est également de cette manière que le Conseil de l’Europe doit poursuivre sa mission au cours des décennies à venir...", a déclaré le Secrétaire Général le 22 juin.
22/06/2009 | Session
Samuel Žbogar, Président du Comité des Ministres et Ministre slovène des Affaires étrangères, a exprimé ''sa déception et son inquiétude profondes suite à la décision de retirer l'élection du Secrétaire Général de l'ordre du jour''. Il a souhaité que cette élection se tienne le plus tôt possible tout en soulignant que le but du Comité des Ministres est de renforcer le dialogue constructif avec l'Assemblée.
22/06/2009 | Session
Le Président de l'Union interparlementaire (IPU) a souligné, le 22 juin, l’importance des droits de l’homme au niveau mondial dans une allocution devant l’Assemblée. L’actuel Président de l'Assemblée nationale de la République de Namibie a concentré son intervention sur la coopération entre l’IPU - qui célèbre son 120e anniversaire - et le Conseil de l'Europe, qui doivent faire face à des défis communs sur la scène politique internationale.
22/06/2009 | Session
Lors de l’ouverture ce matin à Strasbourg de sa session d’été (22-26 juin 2009), l’Assemblée a décidé de ne pas inclure à l’ordre du jour l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de ne pas tenir un débat d’urgence sur la question. Les parlementaires ont décidé que ce sera la situation en Iran qui fera l’objet d’un débat d’urgence, le jeudi 25 juin. Parmi les points forts de la session d’été figurent le débat biennal sur « l’état des droits de l’homme en Europe», ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent.